Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · 2009-03-17

Wortprotokoll

Le rapport sur la politique de la Suisse en matière de maîtrise des armements et de désarmement est la mise en oeuvre du postulat 02.3541 de l'ancienne conseillère nationale Barbara Haering. Ce postulat a invité le Conseil fédéral, en 2002, à présenter une fois par législature un rapport sur cette thématique. Conformément à la requête du postulat, la structure et le contenu de ce rapport s'inspirent de ceux des années précédentes; cela garantit une certaine continuité dans la présentation et dans la discussion. Avant d'entrer plus dans le détail de ce rapport, permettez-moi de vous présenter brièvement le contexte international.

Les Etats-Unis jouent un rôle prépondérant sur le plan international, mais cette prépondérance est remise en question aujourd'hui: la Russie fait valoir avec fermeté son statut de grande puissance; la Chine, l'Inde et l'Iran quant à eux affichent de plus en plus ouvertement leur prétention au statut de leader régionaux ou internationaux. De plus, dans presque toutes les régions du monde, le monopole étatique de la force est remis en question par des acteurs non étatiques. Bien que les armes légères restent les instruments de combat privilégiés de ces acteurs, il ne fait aucun doute que certains groupes souhaitent également acquérir des armes de destruction massive.

Ces nouveaux défis rendent de plus en plus difficile l'obtention d'un consensus au sein des organes multilatéraux, avec pour conséquence que les négociations multilatérales sur le désarmement et sur la non-prolifération sont souvent bloquées. Cela soulève de nouvelles questions quant à l'avenir de l'architecture internationale de désarmement et de non-prolifération.

En tant qu'Etat neutre permanent, la Suisse est prédestinée à s'engager activement en faveur d'un désarmement international durable. Elle a une solide expérience sur le plan des bons offices. Elle jouit d'une réputation dans le domaine du désarmement conventionnel et elle entretient de bonnes relations avec tous les Etats. La Suisse dispose en outre d'une importante crédibilité et d'une importante liberté d'action dans son engagement en faveur du désarmement, ceci en raison de sa traditionnelle politique de neutralité et du fait qu'elle ne participe à aucune alliance militaire.

Pour mettre en oeuvre sa politique, la Suisse a défini trois objectifs de sa politique en matière de maîtrise des armements et de désarmement. Premier objectif: elle s'engage dans tous les domaines du désarmement pour un renforcement des accords internationaux existants de désarmement et de non-prolifération. Deuxième objectif: la Suisse plaide en faveur de l'élimination de toutes les armes de destruction massive; cela va de pair à nos yeux avec la non-prolifération de ces armes. Troisième objectif: la Suisse s'engage en faveur de la promotion de la sécurité humaine par la poursuite du désarmement et de la non-prolifération en matière d'armes et de munitions conventionnelles.

Concernant le premier objectif, le renforcement des accords internationaux existants de désarmement et de non-prolifération, la Suisse a tout intérêt à voir le droit international respecté et consolidé. Elle demeure favorable à des mesures multilatérales juridiquement contraignantes. Elle prône la signature de nouvelles conventions et de protocoles additionnels pour éliminer les carences du droit international. La Convention sur les armes biologiques, par exemple, ne prévoit pas encore de système de vérification. Pour atteindre ces buts, la Suisse aborde d'une part ces questions au niveau diplomatique et participe d'autre part à des études et met à disposition de la communauté internationale l'expertise de ses spécialistes.

C'est ainsi que la Suisse a défendu avec force sa position lors des négociations sur une convention interdisant les armes à sous-munitions; en signant ladite convention, la Suisse a souscrit à la destruction entière de ses propres stocks. Elle a aussi accepté l'obligation d'apporter une aide internationale à la destruction de munitions de ce type et à la mise en oeuvre de la convention.

Notre deuxième objectif est l'élimination de toutes les armes de destruction massive. Dans ce contexte, la Suisse a [PAGE 406] notamment pour vision un monde sans armes nucléaires. Elle prône que tous les Etats parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires poursuivent de bonne foi des négociations portant sur la cessation de la course aux armements nucléaires et sur le désarmement nucléaire. Les Etats dotés de l'arme nucléaire n'ont en partie pas rempli leurs obligations en la matière et cela représente une des principales motivations pour d'autres pays qui cherchent à acquérir ce type d'armes.

Il est clair que la vision de la Suisse, soit un monde sans armes de destruction massive, représente une ambition à long terme; néanmoins, nous devons rester actifs dans ce domaine, car notre vision ne se réalisera pas sans une approche ferme, cohérente et patiente. Par ailleurs, la Suisse a fourni depuis 2003 une aide directe en matière d'élimination des armes de destruction massive; le crédit-cadre y relatif a été approuvé par les Chambres fédérales pour une période de cinq ans et il a permis de soutenir un programme de destruction des armes chimiques en Russie et en Albanie.

Le troisième objectif porte sur le désarmement et sur la non-prolifération en matière d'armes et de munitions conventionnelles. Pour la Suisse, il y a un lien direct entre cet objectif et sa politique de sécurité humaine. A titre d'exemple, notre pays contribue au processus de collecte et de destruction des armes légères et des mines antipersonnel; il s'agit d'une coopération technique, à l'image du cours pour experts en armes légères mis sur pied par l'armée suisse. De plus, nous avons soutenu l'élaboration d'un instrument des Nations Unies visant à l'identification et au traçage des armes de petit calibre.

Dans le domaine de la lutte contre les mines antipersonnel, la Confédération a élaboré une stratégie antimines pour les années 2008 à 2011; elle promeut par exemples les efforts pour impliquer les acteurs non étatiques. Finalement, la Suisse a lancé le processus international de la Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement. Depuis son lancement en juin 2006, elle a été adoptée par 106 pays.

En conclusion, je tiens à souligner que le désarmement et la non-prolifération devraient rester une priorité de la politique étrangère de la Suisse. Ainsi, nous renforçons non seulement la solidarité que l'on attend de nous, mais nous investissons également dans notre propre sécurité. La Suisse continuera à faire preuve de pragmatisme en matière de maîtrise des armements et de désarmement. Elle soutiendra des solutions qui impliquent si possible tous les acteurs clés. En outre, la coordination avec les autres pays reste essentielle pour garantir l'efficacité et l'efficience de nos politiques de maîtrise des armements et de désarmement.

Le postulat CPS-CE 09.3003, "Stratégie globale pour la promotion de la paix et le désarmement", adopté le 2 mars 2009 par le Conseil des Etats, nous donnera l'opportunité de réfléchir en profondeur aux actions qu'il convient d'entreprendre.