Wortprotokoll

Le Conseil fédéral maintient sa position consistant à classer la motion 05.3900, "Contribution suisse au Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme". Le Parlement a décidé, dans le cadre des débats portant sur le budget 2007, de renoncer à prévoir une contribution additionnelle à ce fonds. Par cette décision, il a refusé d'allouer les 20 millions de francs nécessaires à la réalisation de la motion. Ainsi, de facto, il revenait sur sa précédente décision par laquelle il avait accepté la motion 05.3900. La situation n'a pas changé depuis lors et, de ce fait, nous considérons que la motion est devenue sans objet et qu'elle requiert le maintien de la position du Conseil fédéral, à savoir de classer la motion.