Wortprotokoll

Il est évident que si l'on a le choix entre le renvoi de ce projet au Conseil national et la solution proposée aujourd'hui par la commission, nous préférons la solution de la commission, c'est-à-dire la prorogation jusqu'à fin 2009. Pour le surplus, je partage entièrement l'avis de Madame Sommaruga. Il est évident qu'il est quasiment impossible, pour la fin de l'année prochaine, de trouver une solution alternative susceptible d'obtenir une majorité en cas de votation populaire. Si l'on refait le planning, ce n'est même pas au printemps, mais au mois de décembre, que vous devrez avoir terminé. Et puis au mois de mars au plus tard, les deux chambres devront être d'accord si l'on veut encore avoir le temps de mener une campagne référendaire. Ce serait donc un exploit extraordinaire du point de vue parlementaire, ce qui enchanterait Monsieur Stadler qui veut maintenant plus de rythme et plus d'"Impetus" dans le processus politique. Je crois que la chose est ambitieuse, mais un peu irréaliste.

C'est la raison pour laquelle c'est à vous de juger s'il est possible de créer une divergence avec le Conseil national et de [PAGE 434] proroger l'arrêté jusqu'en 2010. Je sais qu'au sein du Conseil national rien n'est garanti, mais il y a des chances qu'une majorité soit en faveur de la prorogation jusqu'en 2010. Voulez-vous prendre ce risque ou non? C'est à vous, parlementaires, de décider. Le Conseil fédéral pense qu'il est irréaliste de fixer la date limite à 2009 et que la date de 2010 est déjà simplement ambitieuse.