Wortprotokoll

J'aimerais tout d'abord remercier le président de la commission pour le correctif et la précision qu'il a apportés tout à l'heure. C'est tout à son honneur.

La majorité d'entre vous, lors de l'examen du chiffre 2 de l'article 10, a estimé qu'il n'appartenait pas à notre conseil de déterminer des priorités parmi la douzaine de mesures énumérées à cet article. J'espère - et c'est plus qu'un voeu - que cette majorité, à laquelle je me joindrai cette fois, se retrouvera pour déléguer au Conseil fédéral et à ses services la tâche de définir comment financer les futures infrastructures ferroviaires, celles qui devront être réalisées dans le prolongement des mesures citées à l'article 4. Ceux qui veulent restreindre le financement des infrastructures ferroviaires au système actuel, comme le demande la minorité de la commission, et ceux qui voudraient faire inscrire une solution nouvelle dans la présente loi, même si elle mérite examen pour l'élaboration du futur message du Conseil fédéral, aboutissent à mes yeux au même résultat, celui de limiter dès maintenant la marge de manoeuvre de l'administration fédérale dans la recherche de nouvelles solutions, également de concert avec les cantons, alors même que la discussion à ce propos est à peine amorcée.

Je vous invite à faire preuve de cohérence. Nous venons de désigner une douzaine de projets à étudier et à réaliser pour le plus grand nombre d'entre eux. Il faudra donc bien trouver les moyens de les financer. Or vouloir à ce stade restreindre ou limiter les solutions de financement, c'est prendre le risque de recréer dans dix ou quinze ans la même situation que celle que nous connaissons maintenant, à savoir une asymétrie dramatique entre les besoins et les moyens. C'est aussi prendre le risque de faire végéter notre réseau ferroviaire. C'est encore prendre le risque inutile de se priver de nouvelles sources de financement. Et c'est finalement prendre le risque de brader notre crédibilité. Comment, en effet, être pris au sérieux si en même temps que l'on évoque des projets à la hauteur d'une dizaine de milliards de francs, on [PAGE 447] veut dans le même temps restreindre les sources potentielles de financement?

Je vous invite donc à adopter la proposition de la majorité de la commission.