Chevrier Maurice · Nationalrat · 2009-03-19

Wortprotokoll

Le 1er octobre 2008, Madame la conseillère aux Etats Simonetta Sommaruga déposait une motion chargeant le Conseil fédéral d'élaborer un projet global visant à encourager la rénovation des bâtiments. Elle suggérait une meilleure information dans le domaine, l'introduction de mesures incitatives d'ordre fiscal et la mise en place d'un programme d'investissements financé par l'affectation partielle de la taxe sur le CO2.

Le 6 décembre 2008, le Conseil des Etats a adopté le texte et ainsi fait sienne cette motion, par 26 voix contre 7.

Cette motion s'inscrit dans la droite ligne de la discussion que nous venons de mener au sujet de l'initiative parlementaire Hegetschweiler 02.473, "Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment".

Réunie en séance le 27 janvier 2009, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie a procédé à l'examen de la motion. Au terme d'un débat nourri, qui a vu les mêmes fronts s'affronter, la commission vous propose, par 13 voix contre 12, d'adopter la motion et ce pour les raisons suivantes.

La stratégie développée dans ce texte relève d'une vision globale. Elle vise à concilier de façon pragmatique les préoccupations économiques des propriétaires et du secteur de la construction avec le souci de ménager l'environnement. Dans le domaine de la rénovation énergétique, il existe en effet plusieurs acteurs proposant une large palette d'outils incitatifs. La coordination entre ces différents outils tend à faire défaut, ce qui peut décourager les propriétaires d'entreprendre des rénovations énergétiques.

Deux des mesures préconisées font l'objet de travaux parlementaires déjà fort avancés. Ainsi, en ce qui concerne l'amélioration de l'information, une motion de la commission soeur du Conseil des Etats (07.3558) proposant l'introduction d'un certificat énergétique unique pour tous les bâtiments de Suisse a été adoptée par les deux conseils et transmise au Conseil fédéral. Pour ce qui est de l'affectation partielle de la taxe sur le CO2, vous savez ce qu'il en est advenu il y a quelques instants.

La majorité de votre commission, soutenant les trois mesures visées par la motion Sommaruga Simonetta, vous propose de l'adopter. Elle considère en effet que ces mesures sont complémentaires et qu'elles doivent être appliquées conjointement, afin qu'un pas de plus soit effectué dans la bonne direction.

Je vous invite donc à soutenir la motion.