AB 95335

Wortprotokoll

J'ai toujours été considéré au Parlement comme un "euroturbo", ce qui n'est pas faux. Mais à l'instar du général de Gaulle, je pense qu'il ne suffit pas de s'asseoir sur sa chaise et de dire: "Europe! Europe!"

Mon engagement en faveur de l'adhésion ne m'empêche pas d'avoir une vision critique de l'Europe, surtout depuis que le socialiste Jacques Delors n'est plus président de la Commission européenne. Je nourris notamment certains doutes quant à un certain nombre de processus de libéralisation qui sont en cours au sein de l'Union européenne, par exemple dans les domaines du rail et de l'électricité. Je suis aussi assez sceptique quant à la politique que mène la Banque centrale européenne, qui ne me semble pas suffisamment adéquate pour soutenir l'emploi. Et bien sûr, j'ai quelques réticences profondes à la suite d'un certain nombre d'arrêts qui ont été rendus par la Cour de justice européenne dans les affaires Viking, Laval, Rüffert et Luxembourg. Sans entrer dans les détails, ces jugements reviennent en effet à cautionner le dumping social et salarial. Et si j'ai fait part de ces réserves, c'est pour vous présenter la situation de manière aussi objective que possible. Et malgré ces réserves, je pense qu'il est dans l'intérêt profond de notre pays d'adhérer rapidement à l'Union européenne.

Je voudrais d'abord souligner que plusieurs exemples récents - je pense à l'accord Media, à celui sur les réexportations ou encore à celui sur la fiscalité de l'épargne - montrent que la voie bilatérale et sectorielle devient toujours plus difficilement praticable, et ceci d'autant plus que les nouveaux pays membres de l'Union européenne ne comprennent pas le statut particulier qui est accordé à la Suisse.

Par ailleurs, le processus quasi permanent d'élargissement de l'Union européenne oblige la Suisse à se prononcer régulièrement sur l'extension de la libre circulation des personnes à de nouveaux pays. On a récemment eu le cas de la Roumanie et de la Bulgarie; demain, ce seront peut-être la Croatie, la Serbie, la Macédoine, la Bosnie-Herzégovine ou encore le Kosovo. Or ces scrutins à répétition sont de nature, en cas d'échec, à mettre en péril les bonnes relations que nous entretenons avec l'Union européenne, relations reconnues par tous les milieux comme indispensables au bon fonctionnement de l'économie suisse.

J'aimerais aussi relever que seule une intégration pleine et entière à l'Union européenne permettra à la Suisse de bénéficier pleinement des standards sociaux européens, par exemple dans les domaines de la durée du travail, du travail à temps partiel ou encore des comités d'entreprise européens, standards généralement plus élevés que les normes helvétiques.

Et puis - et cela est important pour les milieux économiques qui sont représentés dans cette salle -, il faut souligner que si les accords bilatéraux nous ont permis de combler un certain nombre de handicaps économiques par rapport à l'Union européenne, ils n'ont pas permis de les combler tous. Seule une intégration pleine et entière nous permettra de bénéficier de tous les effets du grand marché européen.

A ce propos, j'aimerais juste vous donner deux chiffres: entre 1990 et 2005 - ce qui est une période suffisamment longue pour permettre une vue assez objective -, le produit intérieur brut par habitant a progressé de 9 pour cent en Suisse, mais de 28 pour cent, c'est-à-dire trois fois plus, au sein de l'Union européenne. L'exemple de l'Autriche montre les effets de cette intégration sur la croissance.

Je suis bien conscient que l'adhésion impliquera une série de réformes intérieures, et la moindre ne sera pas l'élévation du taux de la TVA à 15 pour cent. C'est pour cette raison que, dans mon initiative, je propose que l'essentiel de la hausse soit affecté au financement des assurances sociales.

Et puis, pour terminer, je crois que, dans cette affaire, il y a une question de dignité et de souveraineté. Avec les accords bilatéraux, la Suisse est à la remorque de l'Europe. Avec l'adhésion, elle aurait un droit de codécision. Je crois que les débats de ces dernières semaines concernant le secret bancaire montrent très clairement que ce pays aurait bien mieux défendu ses intérêts s'il avait été membre de l'Union européenne plutôt qu'à l'extérieur.

Pour toutes ces raisons, je vous demande de donner suite à mon initiative parlementaire.