preparatory:AB 95337

Wortprotokoll

En ce qui concerne la situation des personnes détenues à Guantanamo, le Conseil fédéral ne s'en lave pas les mains. La légitimité du centre de Guantanamo, qui compte encore 248 détenus sur les 800 qui y ont été détenus, a été très contestée par la communauté internationale, et cela depuis son ouverture en janvier 2002. Le traitement, la qualification des statuts des [PAGE 9] détenus à Guantanamo ne sont pas conformes au droit international humanitaire, et la Suisse l'a dit à plusieurs reprises. Ces personnes ont été torturées et le fait qu'elles aient été détenues à Guantanamo n'a pas permis de prouver qu'elles étaient coupables.

La Suisse n'a pas non plus pris des décisions de façon précipitée puisque le président Obama a en effet ordonné la fermeture de Guantanamo le 22 janvier dernier. Le Conseil fédéral avait décidé la veille, mais la demande américaine était déjà parvenue plusieurs semaines auparavant auprès de la Suisse. La demande en vue de l'accueil de détenus de Guantanamo était déjà parvenue sous l'administration Bush. La Suisse a décidé et déclaré simplement le 21 janvier 2009 qu'elle était prête à examiner de quelle manière elle pourrait contribuer à résoudre ce problème.

Nous sommes prêts à étudier si et dans quelle mesure nous pourrions prendre en charge des détenus de Guantanamo qui seraient libérés. La proposition suisse ne concerne qu'un petit nombre de détenus contre lesquels aucune charge n'est retenue, qui ne sont pas dangereux, mais qui ne peuvent pas retourner dans leur pays d'origine en vertu du principe de non-refoulement, car ils risqueraient d'y être torturés et à nouveau injustement incarcérés. Nous sommes en contact avec les autorités américaines.

Outre les aspects humanitaires, dont il faut tenir compte, les questions juridiques, en particulier celles qui concernent la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse, sont en train d'être analysées. Un groupe de travail interdépartemental, avec la participation des cantons, sous la présidence du Département fédéral de justice et police, s'occupe de ces questions.

La Suisse est aussi en contact avec l'Union européenne. Comme vous le savez, cette dernière a salué la décision prise par le président des Etats-Unis de fermer le centre de détention de Guantanamo. Mais, à ce stade, chaque membre de l'Union européenne décidera individuellement d'accueillir ou non des anciens détenus. Certains pays de l'Union européenne ont d'ores et déjà fait des offres.

En figurant parmi les premiers Etats à se manifester, la Suisse a délivré un signal fort qui pourrait inciter d'autres pays à accueillir des prisonniers et à accélérer le processus de fermeture de Guantanamo. Cela manifeste vraiment la cohérence de la politique étrangère de la Suisse puisque, encore une fois, celle-ci n'a cessé de dénoncer et le statut de ces prisonniers, et le centre de détention de Guantanamo.

Le Conseil fédéral prendra une décision définitive sur l'accueil de certains anciens détenus dès que le résultat de l'analyse détaillée des aspects sécuritaires et juridiques sera connu.

Monsieur Gutzwiller, nous n'avons pas fait de lien formel entre cette décision et les relations bilatérales qui nous lient avec les Etats-Unis, y compris avec les problèmes que nous avons en ce moment. Il s'agit d'un acte humanitaire qui témoigne de la cohérence de la politique suisse.