Lombardi Filippo · Ständerat · 2009-03-04

Wortprotokoll

Je confirme les propos du président de notre commission. Effectivement, j'ai dit que j'étais disposé à retirer mon postulat 08.3745 en faveur du postulat de la commission que je trouve bien formulé.

Le postulat 09.3000 demande ce qu'il est important de savoir, c'est-à-dire une présentation complète, de la part du Conseil fédéral, de la façon dont il envisage de résoudre le problème de l'assainissement total du tunnel routier du Saint-Gothard; il s'agira notamment d'examiner toutes les possibilités et les alternatives imaginables pour rendre le moins importants possible les désagréments et les dommages que le canton du Tessin, l'économie suisse en général et la liaison routière pourraient subir dans le cas d'une interruption prolongée pour un assainissement total - on parle d'une durée qui pourrait être supérieure à une année.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat, et il nous livrera le rapport complet demandé d'ici la fin 2010. Je pense que c'est bien ainsi.

Il faut quand même se rendre compte que le point de départ de mon postulat est bien une communication du DETEC lui-même, lequel a informé l'opinion publique il y a quelques mois que l'assainissement total du tunnel routier du Saint-Gothard serait nécessaire non pas en 2030, comme cela avait été suggéré lors de la votation populaire sur le contre-projet à l'initiative Avanti, mais déjà en 2020. Ce déplacement d'une dizaine d'années de la date prévisible pour un assainissement total exige, à mon avis, que l'on se penche sérieusement sur la question et qu'on se demande tout d'abord dans quelles circonstances cet assainissement aura lieu: est-ce qu'il nécessite vraiment une fermeture totale de ce tunnel pendant au moins une année et quelles sont les alternatives qui devraient être prises en considération pour garantir la liaison entre le Tessin et le reste de la Suisse, et par ailleurs pour garantir une liaison d'importance européenne, comme nous le savons bien?

Le président de la commission a souvent fait référence aux dispositions qui ont été introduites dans la Constitution fédérale en vertu de l'acceptation de l'initiative des Alpes. Je voudrais bien préciser que l'on peut approcher le problème de deux façons. On peut évidemment se dire, certains le font, qu'il faut remettre en question cette décision et qu'il faut procéder à une augmentation, un jour ou l'autre, de la capacité de cet entonnoir, mettre fin à cet engorgement, supprimer ce goulet d'étranglement que représente aujourd'hui le tunnel routier du Saint-Gothard. Il faudra un jour augmenter la capacité. Ceci signifie bien évidemment qu'il faudrait passer par une votation populaire et demander au peuple de changer d'avis sur un objet sur lequel il s'est prononcé par deux fois.

Oui, c'est possible, Monsieur Leuenberger! Pour le droit de vote des femmes, le peuple a dû se prononcer plusieurs fois. Nous connaissons le cas de l'AVS, parce qu'il a été demandé plusieurs fois au peuple s'il était d'accord d'introduire une assurance-vieillesse. Et il y d'autres exemples d'objets qui ont été soumis plusieurs fois au peuple avant qu'il les accepte. Il n'est donc pas interdit constitutionnellement, politiquement, juridiquement et même moralement de reposer la même question à quelque cinq, six, sept ou dix années d'intervalle. (Remarque intermédiaire Leuenberger-Solothurn: Cela dépend de la qualité du postulat!) La qualité du postulat sera évaluée par une cour suprême que nous n'avons pas encore. Nous pouvons évidemment imaginer que quelqu'un demande un jour de vérifier cela et demande au peuple de se prononcer une nouvelle fois, mais ce n'est pas le but du postulat que j'ai déposé. Il vise autre chose, il est parfaitement complémentaire à la motion Marty Dick 08.3594. Il s'agit de résoudre un problème de disponibilité et de sécurité de la liaison lors des travaux d'assainissement total plutôt que dans d'autres circonstances.

Nous savons actuellement que, pour des banalités, nous avons régulièrement, au moins une fois par semaine, une interruption du trafic dans ce tunnel. Une panne d'essence, un accident tout à fait mineur représentent chaque fois une interruption de la principale liaison nord-sud de ce pays. Chaque cas banal pose ce problème. Est-ce qu'on pourrait réduire ce genre de problèmes en ayant un deuxième tunnel, même sans augmenter la capacité de l'axe routier en question? Evidemment, cela voudrait dire qu'on utiliserait le deuxième tunnel lorsqu'il y a besoin de procéder à un assainissement total ou partiel, comme cela se passe chaque année pendant un certain nombre de semaines - qui va en augmentant d'ailleurs - ou lors de pannes, d'accidents, de conditions qui mettent hors service pendant un temps plus ou moins limité le tunnel actuel. Voilà donc la différence qu'il est important de faire.

Ni mon postulat, ni - d'après ce que j'ai compris, il le dira lui-même - la motion Marty Dick précitée ne prévoient de remettre en discussion la capacité sur l'axe en question. Par mon postulat, je demande que l'on se penche sereinement sur une question de sécurité routière, d'une part, et de disponibilité permanente de la liaison nord-sud, d'autre part, dans le respect du dispositif constitutionnel actuel. Si quelqu'un veut poser une autre question une autre fois, il la posera. Ce n'était pas le but de ce postulat.

Je retire donc mon postulat et vous invite à soutenir le postulat de notre commission.