Fournier Jean-René · Ständerat · 2009-03-10

Wortprotokoll

L'erreur de calcul qui a privé le canton de Saint-Gall de 85 millions de francs dans la péréquation des ressources a été corrigée. C'est très bien ainsi. Toutefois, cette erreur doit nous interpeller: elle révèle que la mise en place du nouveau système de péréquation financière n'est pas exempte d'erreurs de jeunesse. Vu les importants changements réalisés, vu la complexité des données entrant dans le calcul de la péréquation, vu les montants en jeu - près de 3,2 milliards de francs pour la péréquation des ressources -, ceci est tout à fait compréhensible.

Les contrôles assurance-qualité révéleront certainement d'autres cas, plus ou moins importants. Plusieurs années seront inévitablement nécessaires pour stabiliser le nouveau système de péréquation. La nouvelle péréquation financière a fortement modifié les flux financiers entre la Confédération et les cantons. La péréquation horizontale a introduit une nouvelle solidarité entre les cantons à fort potentiel de ressources et les cantons à faible potentiel de ressources. La solidarité entre cantons à faible potentiel de ressources a, de façon indirecte, également été revue.

Mais le fédéralisme est subtil. Les équilibres sont instables et souvent ténus. Redéfinir de manière assez fondamentale les équilibres, c'est inévitablement s'exposer à certains risques. La réforme de la péréquation, comme toute réforme, a ses gagnants et ses perdants. Les gains affichés par certains cantons - et je ne pense pas ici spécialement aux cantons alpins - sont parfois impressionnants. Plusieurs cantons, en Suisse romande principalement, sont particulièrement critiques vis-à-vis de la nouvelle péréquation financière. Il n'est pas inutile de rappeler ici que la nouvelle péréquation financière a été en partie instituée sur la base de données estimées. Pour que la réforme puisse entrer en vigueur au 1er janvier 2008 déjà, il a fallu trancher, faire des choix, et parfois faire des choix en connaissance très partielle de cause.

La Confédération s'est empressée de corriger l'erreur dont a pâti le canton de Saint-Gall, et c'est très bien ainsi. Le Département fédéral des finances ne doit cependant pas oublier que le système mis en place est potentiellement entaché d'inexactitudes, ou pour le moins sujet à caution. L'évaluation de l'efficacité de la mise en oeuvre de la RPT revêt dans ce contexte une importance capitale. L'évaluation prévue par la loi ne doit pas être conçue de manière restrictive.

Certes, il conviendra de veiller à la neutralité financière de l'opération - comme le législateur l'a voulu - pour la Confédération et les cantons dans leur ensemble. Mais, comme l'a demandé la Conférence des gouvernements de Suisse occidentale, il conviendra également de vérifier la neutralité financière du passage à la RPT pour chaque canton. Cette vérification ne sera possible que sur la base des chiffres de l'année 2008. La Confédération ne doit pas faire l'économie de cette vérification. Celle-ci sera déterminante pour évaluer si les objectifs politiques de la nouvelle péréquation ont bien été atteints. Il en va de la crédibilité de l'importante réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons.

Je remercie d'ores et déjà le chef du Département fédéral des finances, Monsieur Merz, président de la Confédération, de bien veiller à l'examen de cette vérification, si nécessaire.