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Burkhalter Didier · Ständerat · Neuenburg · Freisinnig-demokratische Fraktion · 2009-03-11

Wortprotokoll

La récession économique actuelle est ressentie très généralement comme une sorte d'évidence. En fait, elle est beaucoup plus difficile à cerner et à comprendre pleinement. Elle a démontré en tout cas qu'elle est particulièrement dangereuse, et cela pour deux raisons principales. D'abord, l'un des organes vitaux de l'économie, le secteur financier, est profondément et structurellement touché. Ensuite, l'état général s'affaiblit, la fièvre atteint presque simultanément toutes les grandes régions et donc tous les moteurs économiques de la planète, ce qui est quelque chose que l'on n'a pas connu lors des dernières récessions.

Dans ces conditions, on peut d'abord se demander si des mesures dites de stabilisation conjoncturelle - comme celles dont on parle maintenant, et aussi utiles soient-elles ponctuellement - pourront réellement stabiliser la conjoncture. Selon le Conseil fédéral, elles devraient injecter 1,5 pour cent de croissance dans l'économie suisse. Ce n'est pas rien, mais ce pour cent et demi s'étale sur deux ans, 2009 et 2010, et s'obtient en comptant aussi les efforts parallèles des cantons, de même que l'important stabilisateur conjoncturel de l'assurance-chômage.

Quant aux efforts annoncés en vue d'améliorer la fiscalité pour les familles, également par la correction de la progression à froid, ils ne déploieront leurs effets qu'en 2011 au plus tôt. On peut donc imaginer, dans le cas où il faudrait vraiment un nouvel effort étatique, un éventuel troisième paquet, de donner la priorité dans ce cas, s'il s'avère nécessaire, à l'anticipation de ces réductions fiscales plutôt que d'engager de nouvelles dépenses. Dans tous les cas, l'évolution de l'économie est pour le moment si mouvante, si globalement fragile, que tout pronostic est extrêmement difficile.

Il faut donc faire preuve de modestie dans les jugements, tout spécialement lorsqu'on apprécie un tel programme conjoncturel. J'ai pour ma part beaucoup de peine à comprendre les nombreuses réactions critiques - en Suisse et d'ailleurs dans bien d'autres pays - selon lesquelles un programme de soutien à la conjoncture ne serait bon que s'il est énorme. Comme si l'efficacité dépendait uniquement de la quantité, comme si la valeur se résumait au nombre des milliards de francs, comme si les effets se confondaient avec l'ambition - ou pire: avec l'endettement. Une telle attitude est politiquement immodeste. Elle est surtout économiquement fausse.

En fait, un programme conjoncturel n'est au fond qu'un élément d'un tout, un élément qui doit s'intégrer à une politique globale, cohérente, de soutien à l'activité économique et à l'emploi, qui doit venir la compléter. La politique budgétaire seule, celle qu'on utilise pour l'essentiel dans le cadre d'un tel programme conjoncturel, peut être utile - encore une fois: il faut le reconnaître -, mais elle n'est de loin pas suffisante pour régler les problèmes. Il faut y ajouter, parallèlement, et fermement, des mesures de politique monétaire et des mesures de politique de croissance, et là on peut juger véritablement du tout.

C'est pourquoi je pense qu'il est important d'élargir le débat politique autour de tels programmes, de ne pas s'arrêter à ces simples "piqûres" conjoncturelles mais de parler de l'ensemble des "médicaments". Cette vision plus large est d'autant plus importante dans la situation qui est la nôtre actuellement, alors que la crise concerne - cela a été dit tout à l'heure - non pas tant la consommation ou l'industrie de la construction, qui sont les premières à pouvoir bénéficier de telles mesures, mais avant tout et de plein fouet le secteur de l'exportation, à savoir l'industrie des biens d'équipement, comme les machines par exemple. En effet, ce n'est de loin pas qu'avec des dépenses complémentaires de l'Etat que l'on peut relancer les exportations de montres aux Etats-Unis ou en Asie. Ce n'est pas non plus avec le budget fédéral que l'on va remplir les carnets de commande de l'industrie des machines, qui dépend pour une large part du marché allemand, lequel, on le sait, s'essouffle assez vite.

En revanche, la politique monétaire suivie par la Banque nationale suisse a des impacts directs sur les secteurs les plus touchés actuellement. Sans même parler des mesures spectaculaires en cours pour consolider le secteur financier helvétique, une politique de taux d'intérêt bas est à l'évidence indispensable, et des interventions pour éviter une nouvelle forte appréciation du franc - qui continue par rapport à l'euro et au dollar - sont beaucoup plus importantes que tout programme conjoncturel.

On peut même dire qu'une appréciation progressive du franc suisse ces prochains mois ou ces prochaines semaines réduirait à néant les effets des interventions de l'Etat sur la situation économique à l'intérieur du pays, tout simplement parce que les produits d'exportation créés ici en francs suisses et souvent vendus en euros ou en dollars ne peuvent pas se permettre actuellement le luxe de perdre en compétitivité sur le marché des changes.

De même, le fonctionnement du marché interbancaire est décisif pour les entreprises, notamment exportatrices, pour qu'elles puissent respirer et obtenir des crédits. Dans cette optique, la toute récente décision du Conseil fédéral de réviser l'ordonnance sur l'émission des lettres de gage est une très bonne chose dont l'importance est à mon avis comparable à un programme conjoncturel. Bien que cela se voie beaucoup moins et qu'on en parle évidemment beaucoup moins, cette mesure augmente en effet considérablement les liquidités du trafic interbancaire, lequel constitue à l'heure actuelle un souci potentiel majeur à la fois pour les liquidités des grandes banques, bien sûr, mais aussi pour l'octroi des crédits aux entreprises exportatrices, donc pour le fonctionnement de l'économie. A ce sujet, j'ai une question: le Conseil fédéral a-t-il la possibilité d'accroître encore son action en la matière ou la révision actuelle de l'ordonnance a-t-elle épuisé l'ensemble des possibilités?

De la même manière que pour la politique monétaire, la politique de croissance doit être poursuivie et même accélérée en ces temps difficiles. Je pense ici, d'une part, aux réformes de politique économique et, d'autre part, aux accords de libre-échange. S'agissant de la politique économique, des nouvelles conditions-cadres, avec la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce ou encore la révision de la loi sur la recherche, doivent être débattues et décidées rapidement. Les deux objets sont soumis au Conseil des Etats durant cette session, tant mieux.

Mais le Parlement doit, de manière générale, voir qu'il a aussi une forte responsabilité en la matière. Il doit adapter son rythme de décision à la réalité du terrain économique. Et il doit veiller à le faire de manière cohérente, en évitant de lancer des dynamiques d'affaiblissement sur l'un ou l'autre des points forts - ou du moins forts jusqu'ici - de notre économie nationale, comme cela a été malheureusement le cas l'an dernier dans le droit des brevets.

Quant aux accords de libre-échange, la stratégie de la Suisse doit être toujours plus offensive. Il ne s'agit plus seulement d'éviter à nos entreprises de se trouver discriminées - en particulier par rapport à celles de l'Union européenne -, mais il faut viser à conclure de tels accords en premier. L'accord de libre-échange avec le Japon doit être considéré comme l'exemple à suivre, et il faut notamment poursuivre rapidement dans cette voie avec la Russie. Les négociations en cours avec l'Inde doivent être également rapidement concrétisées; l'utilisation du cadre de l'AELE pour certaines de ces négociations ne doit pas freiner le rythme.

Je pense que la démarche du Conseil fédéral a été bonne jusqu'ici, y compris avec ces mesures de stabilisation conjoncturelle. Les interventions à ce dernier titre sont certes - et heureusement, je le dis encore - modestes, mais elles viennent en effet compléter de manière assez judicieuse de nombreux autres efforts dans les domaines fondamentaux de la politique monétaire et de la croissance.

Par ailleurs, l'échelonnement des mesures est adéquat, et les dépenses supplémentaires par rapport au budget 2009 présentent à mes yeux deux caractéristiques positives. [PAGE 131] D'une part, elles se tiennent dans la marge de manoeuvre du frein à l'endettement, ce qui n'est pas du dogmatisme, mais une manière d'éviter d'hypothéquer l'avenir - si vous préférez: il faut éviter de brûler toutes les cartouches trop rapidement et inutilement. D'autre part, ces dépenses ne visent pas seulement à amortir la chute conjoncturelle, mais aussi à mieux préparer le redémarrage - je pense ici avant tout aux mesures en faveur de la recherche et de l'innovation, non seulement d'ailleurs les augmentations des moyens financiers, mais également les simplifications de procédures touchant aux projets de la CTI, l'agence fédérale de soutien à l'innovation.

La possibilité d'utiliser plus largement les ressources en personnel des entreprises privées en cette période difficile est précisément positive, les ressources en personnel dans les projets d'innovation privé-public constituant l'exemple même de la mesure simple, immédiatement applicable et favorable à l'emploi et aux PME dynamiques. De la même manière, les mesures assouplissant le chômage partiel sont très importantes, aussi bien dans cette période d'entrée en crise que pour celle où l'on verra poindre des chances d'en sortir.

De manière générale, la politique suisse devrait viser de manière prioritaire à renforcer les atouts de notre économie - car c'est quand même elle qui va stabiliser et relancer la conjoncture - et donc les chances de sortir le plus vite et le mieux de la crise en comparaison internationale. C'est dans cette perspective modeste dans les effets de manche, mais efficace dans les actes, pas seulement conjoncturels, que je vous demande d'apporter votre soutien à ces mesures: elles constituent en fait quelques pièces utiles dans un puzzle anticrise beaucoup plus large.