preparatory:AB 95829

Wortprotokoll

A l'issue de ce débat sur la motion d'ordre Bürgi, j'aimerais pour ma part vous rappeler, du point de vue du Bureau, l'un ou l'autre élément qui explique la raison pour laquelle ces objets sont à l'ordre du jour aujourd'hui.

Le Bureau s'est réuni le 13 février dernier. Il a arrêté au 11 mars la date de la session extraordinaire qu'il a dû fixer en vertu de l'article 151 de la Constitution fédérale. Il a décidé de mettre dans ce jour de séance l'ensemble des questions qui touchent à la conjoncture et à la crise financière. Le 13 février 2009, ce programme a été communiqué à l'ensemble des membres du conseil et publié sur Internet.

Le Bureau a ensuite siégé le 2 mars, mais il n'avait pas connaissance de l'existence d'une interpellation urgente. Il a également siégé le 5 mars, déclaré l'urgence, mais n'a pas été saisi d'une demande de modifier le programme. Cela fait que la manière, je crois, correcte, de mener ce débat, c'est effectivement d'avoir une motion d'ordre, avec une discussion et une décision.

Selon le résultat du vote sur la motion d'ordre Bürgi, les conséquences seront les suivantes. En cas d'adoption de la motion d'ordre, le postulat David 08.4039, l'interpellation Recordon 08.3937 et l'interpellation Fetz 08.4041 seraient déplacés au mardi 17 mars 2009, en début de séance. En cas de rejet de la motion d'ordre précitée, on aurait un débat selon le programme proposé, immédiatement, sur ces questions.

[VS]

Abstimmung - Vote

Für den Ordnungsantrag Bürgi ... 21 Stimmen

Dagegen ... 9 Stimmen