Wortprotokoll

On vient de l'entendre, cette révision de la loi sur la recherche est certes une révision dite partielle mais, à mes yeux, elle est en fait fondamentale pour deux raisons principales. Par sa nature d'abord, mais ensuite tout simplement parce qu'elle nous est soumise maintenant, dans cette période de chambardement sur le plan économique.

Je parlerai tout d'abord de la nature de cette révision. Il s'agit donc de donner une autonomie forte et un rôle clair à l'Agence fédérale de promotion de l'innovation (CTI): c'est une condition-cadre clé pour l'économie innovante du pays - notamment pour les petites et moyennes entreprises -, innovante, cela a été dit dans le débat sur les mesures de stabilisation conjoncturelle, et qui arrive vraiment au bon moment. En une phrase, on peut dire que le projet est réussi.

Entre le premier projet qui avait été soumis à consultation et le texte de loi qui nous est soumis aujourd'hui, c'est tout simplement de l'eau et du vin. Il faut saluer la manière dont le Conseil fédéral a su écouter et comprendre les réactions des deux mondes - qui sont liés, qui doivent l'être, et qui le sont bien en Suisse -, celui de la recherche d'un côté et de l'économie de l'autre, qui travaillent ensemble. La procédure de consultation a véritablement permis de faire évoluer le projet vers quelque chose de très positif.

J'aimerais surtout intervenir sur la seconde raison qui rend ce projet de loi important, à savoir le fait qu'il nous est soumis dans le contexte économique actuel. Il s'agit, avec cette révision de loi, d'un exemple-type d'une réforme de politique économique structurelle, mais qui peut avoir actuellement des effets conjoncturels considérables.

La crise financière globale, ses impacts économiques mondiaux sont en train de provoquer un immense brassage des cartes. Les positions de leaders économiques - et pas seulement en termes financiers - sont remises fondamentalement en cause; les places économiques fortes d'hier ne sont plus forcément celles de demain. Les différentes économies nationales sortiront plus ou moins bien ou plus ou moins vite de la crise en fonction de leur capacité à maintenir et à développer leurs avantages comparatifs, et à renforcer ou pas - si elles ne sont pas capables de le faire - leurs points forts.

C'est tout spécialement vrai en Suisse pour ce qui a trait à la capacité d'innovation. Le président de notre commission l'a rappelé, la Suisse est actuellement - encore - un leader en matière d'innovation. Elle doit consentir des efforts particuliers pour conserver ce statut. Ces sont de manière primordiale ces qualités-là qui donnent de réelles chances de créer des emplois à l'avenir: les emplois solides du futur dépendront de cette capacité d'innovation, de manière générale, de la Suisse.

Le rôle de l'Etat en la matière est avant tout de fixer un cadre solide - et très favorable - à l'engagement du secteur privé dans la recherche. Nous avons entendu à quel point celui-ci est important en Suisse: ici aussi la Suisse est un leader mondial. Il faut donc un cadre favorable à l'engagement du secteur privé, ainsi qu'à la collaboration simple et débureaucratisée entre l'économie privée et les instituts publics de recherche. Le Conseil fédéral l'a bien compris, j'aimerais le souligner; il a également bien compris la volonté de la commission, qui est d'aller vite.

Comme le président l'a rappelé, il s'agit d'une révision partielle et le but aujourd'hui n'est pas de discuter tout ce qui doit encore l'être dans la loi sur la recherche. Il s'agit d'avancer rapidement sur un élément important, et surtout de concrétiser pleinement les intentions, comme le démontre la décision d'augmenter les moyens et la souplesse de la CTI dans le cadre des mesures de stabilisation conjoncturelle que nous avons acceptées il y a quelques jours.

La loi que nous examinons aujourd'hui, ainsi que le postulat de commission qui suivra dans l'ordre du jour, vont exactement dans le même sens: on peut dire que la politique économique structurelle tire à la même corde que la politique conjoncturelle. Dans cette perspective, je pense qu'il faut tout faire pour que cette révision de loi entre en vigueur aussi vite que possible.

C'est pourquoi j'aimerais demander au Conseil fédéral quelles sont ses intentions quant à la date d'entrée en vigueur de cette loi, si l'on se base sur l'hypothèse probable - soyons optimistes - que le Conseil national l'adoptera également très rapidement.