Wortprotokoll

Je pense aussi que l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers dont nous nous sommes dotés est insuffisamment forte. Je partage avec vous d'ailleurs la responsabilité de l'avoir ainsi établie, parce que c'est une création récente et qu'à l'époque, je faisais partie de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national. Or il est vrai que, tout en étant conscients qu'il faudrait probablement lui donner un tout petit peu plus de force, nous pensions à ce moment-là qu'elle devrait petit à petit trouver son assise et se développer.

Or l'histoire en a décidé autrement et s'est accélérée, et nous avons été rattrapés et dépassés par les événements, il faut bien l'admettre. Il faut admettre que, maintenant, avec un tout petit peu de recul, on est étonné de voir que cette autorité - et pas seulement, je dirais, son conseil d'administration, mais aussi ses services - n'a pas été en mesure de voir, par exemple, à quel point il était important de suivre un des conseils comme ceux que donnaient eux-mêmes certains membres des organes dirigeants d'UBS, par exemple Monsieur Luqman Arnold, lorsqu'il était question de séparer clairement les activités de la banque commerciale - donc le dépôt, le crédit, la gestion de fortune - de celles de la [PAGE 209] banque d'affaires - soit le traitement des titres et des valeurs mobilières, y compris le crédit sur ces instruments.

Le but, au fond, était de reprendre la logique de l'ancienne loi américaine, qu'on appelle "Glass-Steagall Act" et qui a été en vigueur de 1933 à 1999. Vous vous rappelez que, très malencontreusement, le Congrès des Etats-Unis a abrogé cette loi sous la pression des milieux d'affaires en 1999 et c'est probablement la pire bêtise qui ait été faite par cette autorité dans ce domaine. Au contraire, il aurait fallu que d'autres suivent l'exemple américain et aujourd'hui on s'en rend compte! Or la FINMA n'a pas attiré notre attention sur ces éléments.

On est aussi étonné, depuis la crise dramatique qui a touché les produits dérivés et structurés, que la FINMA ne se pose pas ou qu'elle ne nous pose pas la question de savoir dans quelle mesure il y a lieu d'interdire, de "cadrer" par des dépôts de marge très importants - sans doute 50 pour cent et bien au-delà si c'est nécessaire pour réduire les effets de levier excessifs - ou, au minimum, de taxer les plus nuisibles de ces produits financiers.

Ce serait le rôle, nous semble-t-il, d'une autorité comme celle-là de faire ce qu'elle peut faire dans le cadre de son important pouvoir de donner des directives et, sinon, sans doute d'attirer l'attention du législateur sur des lacunes de la législation. Ne pourrait-elle pas par exemple aussi soulever la question de l'interdiction pure et simple de la double titrisation des produits financiers ou encore celle de la nécessité - que nous avions alors aperçue, et nous avons modifié la disposition pertinente du projet du Conseil fédéral - d'améliorer tout simplement la disposition qui prévoit l'obligation d'expliquer clairement le "sens" des produits financiers, notamment structurés et dérivés, à la clientèle avant de les lui vendre? Il est quand même frappant de se rendre compte que même les vendeurs de produits financiers dans les banques ne comprennent pas, dans un nombre non négligeable de cas, le sens des produits qu'ils offrent à la clientèle! Alors évidemment, ce que nous avons inscrit à l'article 5 de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux est peut-être limitatif, mais c'était déjà un certain progrès par rapport au projet initial.

Il en va de même, sous un autre angle, pour le renforcement de la discipline de crédit - j'ai déjà eu maintes fois l'occasion d'insister là-dessus dans cette assemblée. De toute évidence, on ne peut pas en rester aux accords de Bâle I et Bâle II; on ne peut pas louer la sagesse - cela dépend d'ailleurs jusqu'où on va dans ce domaine - de la Banque nationale suisse et ne pas relever que nous avons des instruments, avec la concertation entre banques centrales et les accords de Bâle précités, pour sans doute inciter les banques à faire preuve de plus de sagesse elles aussi. Or rien n'a été indiqué ou exigé dans ce sens-là par notre autorité de surveillance, qui s'est contentée de s'assurer de manière toute tranquille de la mise en oeuvre progressive de l'accord de Bâle II - ce qui, je le concède, est déjà une chose assez lourde, mais ne nous dispense pas d'essayer d'aller voir plus loin.

Je pourrais encore énumérer toute une série de choses que l'on aurait espérées et attendues de la FINMA et que nous n'avons pas obtenues. Mais je n'entends pas ici peser sur sa tête, car il y a une chose toute simple à dire: si elle n'est dotée des forces suffisantes ni en quantité ni en compétences - et ceci non seulement au niveau du conseil d'administration, comme l'a dit Monsieur Germann, mais aussi dans les étages inférieurs de l'autorité -, c'est en particulier parce qu'il est difficile, comme cela a déjà été le cas au cours des dernières années, d'attirer des spécialistes de valeur en quantité suffisante avec les salaires que nous offrons, en comparaison des salaires pratiqués sur le marché de l'emploi dans le secteur bancaire. Cela va peut-être changer un tout petit peu, encore que les prémices que l'on voit en termes de bonus en période de crise ne donnent pas l'impression qu'il y ait un changement structurel dans ce domaine.

Il faudra bien se poser un certain nombre de questions, parce que si l'on n'arrive pas à faire en sorte que l'autorité de surveillance financière ait les plus hautes compétences - et de plus hautes compétences que celles qui figurent sur le marché -, cela signifie que les contrôleurs ne sont pas à niveau pour donner des instructions crédibles aux contrôlés et ainsi, pour des raisons structurelles, le contrôle fonctionne mal.

C'est une question grave à laquelle nous devons nous attaquer et qui peut avoir aussi une influence sur les normes salariales et les limites de ces normes qu'il faudra adopter pour le marché - et pas seulement d'ailleurs pour ceux qui seront chargés de la surveillance.