Wortprotokoll

Tous les orateurs l'ont dit, il est important que la Suisse puisse participer au programme Media. Il est également important que ce [PAGE 235] programme ne provoque pas d'effets collatéraux négatifs en matière de protection de la jeunesse. Le même département défend la coopération internationale en matière culturelle et la prévention contre les addictions. La drogue et l'alcool sont des addictions à des titres divers, mais ce sont des habitudes qui, si la consommation est exagérée, doivent être combattues.

Depuis le premier débat devant les Chambres fédérales, les discussions ont repris avec la Commission européenne et on a réussi à obtenir des améliorations dans l'accord qui est proposé. Notamment, on a réussi à introduire une procédure de conciliation, qui a son intérêt mais aussi ses limites. Là où il y a des intérêts publics prépondérants, on peut prendre des dispositions qui ne sont pas en accord avec la directive européenne - laquelle doit normalement être reprise par la Suisse.

C'est d'ailleurs tout le problème, parce que le Parlement avait trouvé une solution ambiguë en matière de publicité pour l'alcool, en ce sens qu'il autorisait une certaine publicité pour l'alcool pour certaines catégories de médias - les médias locaux. Il n'autorisait par contre pas la publicité pour l'alcool pour la télévision nationale - télévision d'Etat. Cette ambiguïté fait que, si un jour on veut invoquer l'intérêt public prépondérant pour interdire la publicité pour l'alcool dans les fenêtres publicitaires des émetteurs étrangers, on aura beaucoup de peine à dire que c'est réellement d'intérêt public puisqu'on l'aura autorisée. C'est tout le débat que nous aurons tout à l'heure, lorsque nous discuterons des modifications de la loi sur la radio et la télévision, notamment en matière de publicité pour l'alcool.

A ce stade du débat d'entrée en matière, personne ne conteste l'intérêt d'adhérer au programme Media. Nous reviendrons plus tard sur les conséquences pratiques.

Le Conseil fédéral considère que, dans cette bataille, il y a beaucoup plus de symboles que de réalités, tout simplement parce que les recommandations de l'OMS vont dans le sens de l'interdiction généralisée de la publicité pour l'alcool dans les médias. Nous avons la conviction - mais comme ce sont des pronostics, on ne peut pas avoir de certitude - que lorsque cet accord entrera en vigueur et que, le cas échéant, les lois seront modifiées, il ne se passera pas deux ou trois ans avant qu'il y ait une interdiction généralisée de la publicité pour l'alcool dans les médias électroniques en Europe.

Par conséquent, je crois qu'il faut inviter les parlementaires à relativiser les choses et à ne pas faire de ces conditions annexes à l'accord Media quelque chose d'essentiel et d'extrêmement important. Encore une fois, c'est plus symbolique que pratique. Même dans l'état actuel des choses, quand on voit le taux de pénétration des médias étrangers en Suisse, on constate bien qu'il y a déjà de la publicité pour l'alcool qui atteint les foyers suisses, même le samedi soir où les jeunes ne sont pas allés au cinéma, Madame Savary. Et puis, on sait bien que les interdictions ont un effet relatif: malheureusement, il n'y a pas que les jeunes qui boivent des verres le samedi soir, vous le savez aussi bien que moi.

D'autre part, on l'a vu dans l'histoire de la prohibition, les interdictions sont généralement très relativement efficaces. Il suffit de regarder la télévision suisse: il n'y a pas de réclame pour la bière avec alcool, mais il y a de la réclame pour la bière sans alcool. On promeut même la bière sans alcool. Je suis tout à fait innocent: je n'aime ni la bière avec alcool, ni la bière sans alcool et, par conséquent, je suis insensible à cette publicité. Mais on me dit que la publicité pour la bière sans alcool ressemble étrangement à la publicité pour la bière avec alcool et que, par conséquent, celui qui est sensible à cette publicité-là sera incité à passer à la bière avec alcool s'il en a l'envie.

En conclusion, je vous remercie de soutenir le projet du Conseil fédéral en adoptant l'arrêté fédéral portant approbation de la participation suisse au programme Media, en entrant en matière sur l'arrêté fédéral portant sur le crédit qui sera nécessaire, et de limiter le débat sur la publicité pour l'alcool à ce qu'il est réellement. C'est un problème très limité pour lequel il faut trouver une solution qui soit si possible en accord avec la logique et la vision de prévention qu'on a. Mais c'est quand même quelque chose de limité parce qu'on va dans le sens de l'interdiction généralisée de la publicité pour l'alcool en Europe et parce qu'en pratique, on voit bien que la différence entre la publicité pour la bière sans alcool et la publicité pour la bière avec alcool n'est pas si évidente à faire, et pas du tout pratiquée dans les médias.