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Aubert Josiane · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion · 2009-04-28

Wortprotokoll

Le groupe socialiste soutient la minorité qui demande que des mesures d'assainissement des éclusées et du régime de charriage soient prises et effectives dans un délai de 10 ans, et non de 20 ans.

La loi de 1991 sur la protection des eaux demandait déjà que de telles mesures soient prises, mais sans qu'elle ait été suivie d'effets réels à ce jour. Malgré la décision populaire de 1992, les délais qui étaient fixés à 2007 ont été repoussés à 2012. Si nous introduisons maintenant un délai de 20 ans pour prendre ces mesures d'assainissement, cela nous reporte à 2030 pour qu'elles soient concrétisées sur le terrain. Car nous pouvons parier que rien ne sera entrepris dans les 10 premières années.

Nous devons dans ce domaine montrer une volonté sans faille au niveau du législateur pour que le dossier des assainissements avance dans les meilleurs délais. Un délai de 20 ans introduira des conditions floues qui laissent croire aux détenteurs de centrales qu'ils ont tout le temps pour entreprendre ces mesures contre les variations brèves et artificielles du débit ou du régime de charriage des cours d'eau, qui sont la cause principale de la mise en danger de la faune piscicole.

Le régime des eaux souterraines, la protection contre les crues, la flore et la faune indigènes propre à ces biotopes particuliers ont besoin de retrouver rapidement des conditions adéquates sans attendre la nuit des temps.

Le délai de 10 ans proposé par la minorité nous porte déjà à 2020. Nous vous demandons de l'accepter.