Wortprotokoll

A cet article, il y a deux propositions de minorité et une proposition individuelle.

A l'alinéa 1, par 16 voix contre 7 et 1 abstention, la commission préconise de suivre le Conseil des Etats en indiquant que: "Les cantons veillent à revitaliser les eaux." Une minorité Schibli se contente de prévoir: "Les cantons contribuent à la revitalisation des eaux." Cette proposition ne fait qu'apporter de la confusion, parce que ainsi on ne sait pas exactement qui est responsable de quoi. Elle affaiblit sur un point central l'obligation des cantons de veiller à la revitalisation des eaux. Nous vous [PAGE 659] recommandons donc de rejeter la proposition de la minorité Schibli.

A l'alinéa 2, la situation est extrêmement controversée et il s'agit d'un des points centraux du débat, comme plusieurs orateurs l'ont souligné. La majorité prévoit une formulation potestative: les cantons ont la possibilité mais pas l'obligation d'établir une planification recensant les eaux à revitaliser, en outre ils doivent explicitement tenir compte en particulier des répercussions économiques. A noter que la question des répercussions économiques est déjà traitée à l'alinéa 1, puisque celui-ci vise explicitement à ce que les cantons tiennent compte des répercussions économiques. Donc, en fait, la majorité répète à l'alinéa 2 ce qu'elle a déjà inscrit à l'alinéa 1.

Pour sa part, la minorité s'en tient à la formulation du Conseil des Etats, à savoir que les cantons ont l'obligation d'établir une planification, mais il y a une différence - comme l'a relevé Monsieur le conseiller fédéral Leuenberger: tant la minorité que la majorité, à l'alinéa 2, rappellent que le plan sectoriel des surfaces d'assolement doit être respecté. Cela va de soi en principe, puisque la disposition est contraignante, mais on souligne par cette précision qu'il faut bien tenir compte des intérêts de l'agriculture. C'est pour cela que cette modification a été introduite tant dans la proposition de la majorité que dans celle de la minorité.

La commission était complètement divisée sur les deux propositions de formulation de l'alinéa 2, donc celle défendue par la minorité Bäumle et celle de la majorité; c'est finalement avec la voix prépondérante du président de la commission, Monsieur Brunner, que la question a été tranchée.

Ce qu'on peut dire, c'est que la formulation du Conseil des Etats est plus contraignante, donc qu'elle aura pour effet d'inciter à avancer un peu plus rapidement dans la voie de la revitalisation des eaux. Comme l'a d'ailleurs fait observer Monsieur Lustenberger, la proposition de la minorité conduit aussi à une clarification des priorités. Donc si c'est la minorité qui l'emporte, sa proposition étant plus proche des exigences des initiants, les chances d'un retrait de l'initiative sont un peu plus fortes que si c'est la majorité qui l'emporte.

S'agissant de la proposition Wasserfallen, on ne l'a pas examinée en commission. En effet, personne en commission n'a soulevé cette question d'une espèce de priorisation de la lutte contre les crues par rapport à la revitalisation. Je dois dire que les arguments de Monsieur le conseiller fédéral Leuenberger sont tout à fait clairs là-dessus, et je pense que la commission l'aurait suivi, même si nous n'avons pas fait ce débat puisque, au fond, il y a justement une synergie entre la lutte contre les crues et la revitalisation. En général, ce sont des mesures similaires: il s'agit de redonner de l'espace aux eaux pour mieux lutter contre les crues.

Je pense que l'idée de Monsieur Wasserfallen, qui consiste à dire qu'il y a un intérêt des poissons qui serait opposé à un intérêt des êtres humains, traduit une vision un peu courte. En tout cas, ce n'est pas cet esprit qui a guidé la commission dans l'ensemble de ses travaux, et je crois pouvoir dire que la commission aurait rejeté la proposition Wasserfallen. Si tel n'est pas le cas, assurément la majorité des membres de la commission me le fera savoir lors d'une séance ultérieure.

Je vous invite donc à rejeter la proposition Wasserfallen.