Wortprotokoll

L'article 11 traite des délais dans lesquels les informations doivent être données.

Dans le cas de demandes urgentes portant sur des informations précises relatives aux infractions qui sont contenues dans l'annexe 1 du projet, et dans la mesure où ces informations sont directement disponibles dans une banque de données, la réponse doit être donnée dans les 8 heures. La minorité Schwander veut allonger cette durée à 24 heures.

Les autres pays qui sont parties à l'accord connaissent la même disposition. Pourquoi la Suisse ne pourrait-elle pas tenir les mêmes délais? Serions-nous moins bons que nos voisins et nos cocontractants? Sur le fond, il n'est ni défendable ni crédible de laisser poireauter - si vous me permettez l'expression - quelqu'un pendant 24 heures dans un aéroport avant d'élucider un problème relatif à l'orthographe de son nom.

Ainsi la commission, par 16 voix contre 7 et aucune abstention, vous invite à maintenir le délai de 8 heures.