Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2009-04-29

Wortprotokoll

Je souligne tout d'abord que je soutiens les objectifs qui sous-tendent l'introduction du principe du "Cassis de Dijon": il est vrai que cela aura un effet sur les prix. Mais je pense qu'il ne faut pas non plus tomber dans une euphorie excessive, ceci d'autant plus qu'une bonne partie du différentiel de prix avec l'Union européenne s'explique notamment par les coûts du logement et le protectionnisme agricole. Or, je pense que, dans ces deux domaines, le principe du "Cassis de Dijon" n'aura pas beaucoup d'effet.

Ce qui me gêne dans ce projet, c'est le principe de l'introduction unilatérale, sans réciprocité. Les normes suisses, qui sont pourtant exigeantes, ne seront pas reconnues comme équivalentes par l'Union européenne. Pour accéder au grand marché, nos produits devront répondre en tous points aux règles européennes. Je constate, comme c'est assez souvent devenu la règle, que l'on s'aligne sur Bruxelles sans contrepartie et sans avoir son mot à dire sur l'harmonisation du droit. C'est une renonciation à l'idée de souveraineté.

Autant dire que cette affaire me gêne en termes de politique européenne. Quand on sait déjà tout le mal que je pense du bilatéralisme, alors vous pouvez imaginer ce que je pense de l'unilatéralisme qui est en quelque sorte le prix de la solitude.

Cette approche aura aussi pour conséquence de créer un imbroglio juridique. Privées de la réciprocité, les entreprises suisses qui exportent dans le grand marché européen devront respecter à la fois les normes suisses et les normes européennes. Apparemment, on n'a pas renoncé à entamer de nouvelles négociations dans un certain avenir pour obtenir un meilleur accès au grand marché européen.

Je constate que dans cette hypothèse, si on adopte aujourd'hui la démarche unilatérale, notre pays sera privé de monnaie d'échange, et cela me paraît assez aberrant pour mener à bien des négociations. Pour un joueur de cartes, cela reviendrait à être pomme avec le bour, comme j'ai déjà eu l'occasion de le souligner en commission.

Je précise enfin, à l'intention d'un certain nombre de membres du groupe UDC qui seraient tentés de soutenir ma proposition de renvoi, que celle-ci s'inscrit clairement dans une perspective européenne, et je vois mal que la réciprocité puisse être discutée en dehors du processus d'adhésion. Ce n'est sans doute pas le point de vue que défend l'UDC.