Wortprotokoll

Le DETEC pèse dans le budget de la Confédération avec environ 7,8 milliards de francs de dépenses. Il enregistre une augmentation des dépenses d'environ 300 millions de francs. Cela ne signifie pas qu'il y ait une augmentation réelle correspondant à cette somme. Comme pour les autres départements, il y a tout d'abord une différence comptable avec l'année prochaine. Toutes les dépenses informatiques et les contributions de l'employeur pour les assurances sociales ne sont plus centralisées dans un seul compte pour toute la Confédération, mais sont ventilées dans les différents départements, ce qui provoque une diminution au Département fédéral des finances et une augmentation dans les autres départements.

Ensuite, nous avons le transfert de l'Office fédéral de l'aménagement du territoire qui passe du Département fédéral de justice et police au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et des télécommunications. Cela est fait depuis le 1er juillet de cette année.

Enfin, nous avons le financement des grands projets ferroviaires qui commence à décoller et surtout, pour environ une centaine de millions de francs, nous avons le célèbre Lothar qui pèse dans le budget avec environ 100 millions de francs sur les 300 que j'ai mentionnés tout à l'heure.

En matière de transport, je n'ai pas de grandes observations concernant le budget 2001, mais j'aimerais quand même vous faire part des discussions approfondies que nous avons eues au niveau de la sous-commission tout particulièrement. Un des aspects fondamentaux de notre politique est celui du transfert du trafic marchandises de la route au rail. En 2001, cela deviendra particulièrement actuel, vu que l'on a un premier contingent qui sera libéré pour les 40 tonnes. Or, selon certaines informations qui sont parvenues à notre sous-commission, il apparaît que les Chemins de fer fédéraux ne sont pas à même de répondre déjà aujourd'hui à la demande de transports de marchandises et, en plus, pour chaque tonne transportée, les chemins de fer enregistrent des pertes financières.

Je l'ai dit, cela n'a pas des répercussions immédiates sur les finances de la Confédération, et en particulier pas sur le budget 2001. Mais il est clair que si les choses étaient telles que je les présentais tout à l'heure, cela aurait des conséquences importantes à moyen terme. Car pour le corridor des 40 tonnes, la Confédération a promis et prévu des mesures d'accompagnement. Il est clair que si ce transfert ne peut se faire correctement par les CFF, il y aura la nécessité de puiser à fond dans ces mesures d'accompagnement.

On a fait des promesses solennelles aux populations qui vivent le long de l'axe du Saint-Gothard, de Bâle à Chiasso, que ces mesures d'accompagnement seraient prises et que cette ouverture aux 40 tonnes n'aurait pas créé des inconvénients majeurs.

Or, si j'ai voulu toucher cet argument, c'est qu'il y a quand même un danger que l'on puisse assister à une catastrophe politique et financière qui aurait des dimensions infiniment plus graves que l'ouragan Lothar. Il est donc important que l'on puisse tirer la sonnette d'alarme à temps, avant que le désastre soit effectif. Je souhaite vivement que les faits puissent démentir ces sombres prévisions.

Dans la sous-commission 4, nous avons longuement discuté du problème de l'énergie. Comme vous le voyez dans le dépliant, il y a des proposition de majorité et des propositions de minorité. La sous-commission 4 a pris congé de M. Kiener, directeur de l'Office fédéral de l'énergie, qui après 23 ans d'activité compétente et intelligente a présenté son dernier budget.

Cette vaste discussion concernant les problèmes de l'énergie a induit la sous-commission 4 à proposer, à l'unanimité, une augmentation des postes de budget concernant les énergies renouvelables. Cela n'est pas, au sens de la sous-commission, contraire aux résultats de la votation toute récente, mais c'est en fait la mise en oeuvre d'une politique qui a été décidée au début des années quatre-vingt dix, qui a été couronnée par une votation populaire sur l'article constitutionnel le 23 septembre 1990. Je rappelle que la Confédération elle-même, le Conseil fédéral en tout premier lieu avait promis urbi et orbi 170 millions de francs par année pour mettre en oeuvre le programme d'"Energie 2000".

Or, ce programme a été la victime prédestinée de tous les programmes d'économies, ce qui fait que l'on a dépensé en moyenne 55,7 millions de francs au lieu des 170 millions de francs. Cela a eu pour conséquence que les objectifs d'"Energie 2000" ont été atteints seulement dans la mesure d'un tiers, ce qui est exactement le résultat de l'engagement financier qui a été d'un tiers de ce que l'on avait décidé et promis.

Lors de la discussion avec les responsables de l'Office fédéral de l'énergie, on nous a démontré que des taxes modérées étaient relativement inefficaces pour une politique énergétique plus consciente des problèmes de l'environnement, tandis que les mesures de promotion étaient beaucoup plus efficaces et que les dépenses dans ce domaine avaient des résultats significatifs et devaient être considérées comme des investissements, même d'un point de vue financier à moyen terme, extrêmement intéressants. Je dois vous dire comme rapporteur que ces arguments n'ont pas convaincu le plénum de la Commission des finances, qui a rejeté, par 8 voix contre 5, la proposition de sa sous-commission d'augmenter les postes qui sont indiqués sur le dépliant en matière d'énergies renouvelables. Une proposition analogue a été aussi rejetée par le Conseil national, par 88 voix contre 86. On reviendra sur ce sujet, car il y a une proposition de minorité Epiney.

Quant aux conséquences financières de la récente votation sur les taxes énergétiques, j'aimerais vous rappeler d'une façon succincte que cela a pour conséquence qu'il y aura 60 millions de francs en moins de dépenses, mais 70 millions de recettes en moins, ce qui fait que sur l'ensemble des budgets, on a un solde négatif de moins 10 millions de francs. Pourquoi cela? Tout simplement parce qu'avec les recettes de ces taxes, on avait prévu de financer des dépenses qui, déjà aujourd'hui, ont lieu dans le domaine des énergies renouvelables. Le budget a été fait sur la base du vote du Parlement qui introduisait cette taxe. Donc, nous avons une correction du budget dans les termes que j'ai dits, à la suite de la votation populaire récente en matière de taxes énergétiques.

Pour l'Office fédéral des routes, nous avons aussi eu une ample discussion et une divergence avec la commission du Conseil national, qui proposait une réduction de 30 millions de francs pour l'entretien des routes nationales. Nous avons estimé, et cette fois-ci votre commission était parfaitement unanime, que c'était l'exemple parfait d'économies mal faites, mal conçues. Un entretien incomplet et mal fait du réseau des routes nationales compromet la sécurité, en particulier la sécurité dans les tunnels où l'on a des investissements importants actuellement, et l'on crée surtout des dettes cachées, car l'entretien négligé provoque, à la fin, des travaux bien plus importants et bien plus coûteux que si l'on avait effectué un entretien régulier.

La réaction vive de notre commission à la proposition de la commission du Conseil national a vraisemblablement eu pour conséquence que le Conseil national n'a pas repris la proposition de sa propre commission.

Pour ce qui a trait à l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage, mieux connu sous le sigle Buwal, le dépliant indique une série de réductions. Je dois vous décevoir: ces réductions ne sont pas le fruit d'un effort héroïque d'économies, mais il s'agit tout simplement d'évaluations plus précises et plus actuelles des dommages du célèbre ouragan Lothar. On a fait une nouvelle estimation et on a aussi, avec l'accord des cantons, décidé de ne pas ramasser tout le bois qui avait été abattu dans certaines forêts et on a préféré laisser faire la nature. Cela fait qu'on a, sur la[PAGE 841] base de cette nouvelle estimation des coûts, moins 25 millions de francs sur deux rubriques et que l'on a plus 1 million de francs pour la protection contre les phénomènes naturels, ce qui est conforme à la volonté du Parlement. On a donc un solde de moins 24 millions de francs pour ce qui a trait au Buwal et notamment aux conséquences de l'ouragan Lothar.

Ce sont quelques observations principales sur ce département. Je suis bien entendu à disposition pour d'éventuels autres compléments d'information. Peut-être une toute dernière information: dans le dépliant, en ce qui concerne l'Office fédéral des routes, l'on voit que la commission du Conseil des Etats fait une proposition différente par rapport au Conseil fédéral quant à l'inventaire des voies de communication historiques de la Suisse. Vous retrouvez ce même poste budgétaire dans les crédits supplémentaires pour l'année en cours. Cet inventaire qui avait été confié au Buwal - et il faut dire qu'il ne l'a pas géré d'une façon qui frise l'excellence, bien au contraire - a été maintenant transmis à l'Office fédéral des routes.

Sur la base aussi d'une expertise privée, on a décidé, non pas de dépenser plus, mais de réaliser ce projet en moins de temps, ce qui fait qu'il y a une accélération des dépenses. Le total de l'opération reste toutefois le même. Ceci explique à la fois le crédit supplémentaire pour l'an 2000 et la correction budgétaire que vous voyez pour le budget 2001.