Wortprotokoll

La forme que nous utilisons aujourd'hui pour modifier le budget est un peu cavalière, c'est vrai, parce qu'elle ne suit pas une procédure habituelle. M. Merz a raison de s'irriter un peu, parce qu'il est vrai que la voie royale, c'est d'utiliser la Commission des finances. Mais lorsque nous voyons qu'un poste est sous-doté et qu'il ne pourra pas remplir un objectif fixé, il nous appartient aussi d'intervenir en plénum et d'utiliser les grands moyens à disposition pour atteindre cet objectif.

Les pôles de recherche nationaux sont, selon le Conseil fédéral lui-même, "un enjeu majeur de la recherche et de la politique universitaire". Le concours lancé pour l'attribution de ces pôles a eu un énorme succès. Après un premier tri sévère, 84 projets ont été retenus, nombre ramené à 34 après un examen encore plus rigoureux. Finalement, pour des raisons financières, le Fonds national suisse a proposé 18 projets, les meilleurs parmi les meilleurs.

Le Conseil fédéral affirme encore: "Il ne suffit plus de dire que la formation, la recherche et la technologie sont les principales ressources de notre pays. Quand ces ressources sont menacées, il faut passer aux actes et oser investir." Or, il faut savoir que, depuis dix ans, le budget consacré à la formation et à la recherche fondamentale a diminué de 7,7 pour cent du budget fédéral en 1990, à 6,9 pour cent en 2001. Vouloir encourager la création des 18 pôles nationaux de recherche, ceux qui ont été retenus par le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNRS), parce qu'ils s'inscrivent dans des domaines de pointe et qu'ils engagent l'avenir économique de notre pays, c'est précisément donner des moyens supplémentaires et ne pas avoir, comme trop souvent, un décalage entre le discours et la pratique.

L'augmentation des ressources est une condition absolue pour atteindre l'objectif fixé. C'est bien une volonté politique et un signal clair que nous voulons montrer, en dotant le FNRS de 60 millions de francs supplémentaires. D'abord, parce que l'économie de la connaissance et la société du savoir font de la formation supérieure, de la recherche et de la technologie des domaines prioritaires d'investissement pour assurer la prospérité et la cohésion sociale. Tous les pays industrialisés et les pays émergents qui sont en concurrence dans ces domaines l'ont compris et multiplient les investissements. Ensuite, parce que la Confédération ne peut pas faire accepter son nouveau rôle quant à la gestion des ressources allouées aux hautes écoles vis-à-vis des cantons, si elle ne se donne pas les moyens financiers. Mais il est bien clair que les investissements supplémentaires de la Confédération ne peuvent provoquer un désinvestissement des cantons. Ceux-ci l'ont d'ailleurs fort bien compris et l'ont déjà manifesté dans leurs budgets respectifs.

Si nous voulons donner un signal politique aujourd'hui, c'est aussi parce que nous savons que, pour la recherche, les[PAGE 831] hautes écoles reçoivent, d'une part, une allocation de base, d'autre part, des ressources en fonction des projets. L'allocation de base de chaque école est proportionnelle aux ressources obtenues auprès du FNRS et de la Commission pour la technologie et l'innovation ou d'autres ressources de financement soumises à l'expertise des pairs.

Cette allocation apporte la stabilité nécessaire aux équipes de recherche et favorise une action à long terme. Les pôles de recherche nationaux sont le nouvel et principal instrument en matière de recherche, pour la période 2000-2003. Leur lancement a pris du retard, et dans l'état actuel du budget, seuls dix projets pourraient être financés. Cela signifierait abandonner des projets prometteurs qui ont déjà subi une sévère sélection. En conséquence, les jeunes chercheurs seraient amenés à quitter la Suisse pour poursuivre leur carrière à l'étranger.

Voilà pourquoi nous sommes persuadés que les 18 projets retenus après une sévère sélection sont de très bons projets. Il faut donc permettre la réalisation du plus grand nombre possible de ces projets retenus, en dotant le Fonds national suisse de la recherche scientifique d'une somme supplémentaire de 60 millions de francs pour les années 2001-2003, et ainsi faire de la Suisse un pays doté d'une excellente créativité scientifique. La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats en a débattu dans sa séance du jeudi 30 novembre 2000. A la majorité de ses membres, elle approuve la proposition.

Nous vous demandons de soutenir cette proposition et d'en revenir à la décision du Conseil national.