Wortprotokoll

Nous sommes en train de mettre sous toit une loi extrêmement difficile, cherchant à trouver un équilibre entre des objectifs culturels et des objectifs économiques. Et nous avons vu dès le début de nos délibérations, à savoir dans le débat d'entrée en matière, que de nombreuses questions se posaient, des questions d'ordre constitutionnel, des questions également d'analyse des expériences faites à l'étranger, que cela soit dans les pays très proches de nous, nos voisins, ou bien en Grande-Bretagne. Nous avons également eu un rapport concernant l'expérience faite en Suisse depuis la levée du "Sammelrevers". Et les résultats de tout ceci étaient assez contradictoires.

Il s'agit également d'analyser les différentes questions qui se sont posées lorsque nous avons mené la discussion par article. Vous avez pu constater que, dès la première discussion concernant le commerce électronique, il a été difficile de trouver une solution qui ne favorise pas par trop le commerce électronique et qui soit applicable. Nous avons également vu que la discussion concernant la méthode utilisée pour fixer les prix a été difficile, puisque deux méthodes ont été présentées et une a été largement soutenue.

Par-delà toutes ces différentes questions, il reste une interrogation de base, à savoir: est-ce que cette loi réussira à atteindre les buts que nous avons fixés à l'article 1? Est-ce que, avec ceci, il y aura véritablement plus de diversité culturelle, de qualité dans la vente des livres? Est-ce qu'il y aura un accès plus facile pour le plus grand nombre et surtout aux meilleures conditions possibles? Je dois dire que l'on peut avoir là quelques doutes, notamment avec les comparaisons faites avec l'étranger.

C'est la raison pour laquelle il nous paraît hautement nécessaire de tirer un bilan le plus rapidement possible quant à la mise en place de cette loi pour savoir si les buts que nous avons fixés sont véritablement atteints, parce que le prix à payer en termes notamment de diminution de la liberté du commerce est extrêmement élevé.

Nous vous proposons donc de tirer une première évaluation très rapidement, à savoir après trois ans, et que celle-ci nous soit ensuite transmise, puisque nous sommes totalement responsables de la mise en vigueur de cette loi. Vous l'avez entendu, le Conseil fédéral ne veut très clairement pas de cette loi; c'est le Parlement qui la veut et qui a donc la responsabilité de contrôler son efficacité. Et après avoir pris connaissance du bilan de cette loi, nous devrons éventuellement la modifier, voire même l'abroger.

C'est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir adopter ma proposition de minorité, qui permettra à ceux qui soutiennent cette loi d'avoir plus d'arguments pour la défendre.