preparatory:AB 97245

Wortprotokoll

En tant que rapporteur de la commission, je n'aborde pas le fond de la proposition de la minorité Rickli Natalie, ni le fond de la proposition Mörgeli, car le débat sur la publicité politique et la publicité religieuse à la télévision a eu lieu au cours de l'examen de la loi sur la radio et la télévision. Nous avons beaucoup débattu de ce problème durant deux ans en commission et un équilibre a été établi entre les chaînes; les décisions en matière de publicité ont été prises.

Aujourd'hui, si nous examinons la loi sur la radio et la télévision, c'est uniquement pour aboutir avec l'accord Media. Alors, ni la proposition de la minorité Rickli Natalie, qui a d'ailleurs été refusée par 18 voix contre 5 en commission, ni la proposition Mörgeli ne changent quoi que ce soit à l'accord Media.

Je vous prie donc, au nom de la commission, de rejeter la proposition de la minorité Rickli Natalie et la proposition Mörgeli.