Wortprotokoll

Monsieur Rielle, nous serons exactement dans la même situation que la France. Celle-ci peut décider ce qu'elle veut, la Suisse peut décider ce qu'elle veut, mais ce qui est vrai, c'est que la France ne peut pas refuser une fenêtre publicitaire contenant de la publicité pour l'alcool, pour la bière par exemple, venant d'Allemagne. Nous serons dans la même situation par rapport à l'Allemagne: nous ne pourrons pas refuser une fenêtre publicitaire avec de la publicité pour l'alcool. Par rapport à la France, nous serons dans la même situation. La France, à ma connaissance, autorise de la publicité pour des boissons faiblement alcoolisées. Sauf erreur, c'est pour le cidre - la Normandie vous salue! On ne pourra pas refuser, si on le souhaite du côté français, des fenêtres publicitaires à partir de la France qui contiendraient de la publicité pour les boissons à faible teneur en alcool.

Mais en sens inverse, si demain - c'est évidemment moins réaliste vu les marchés respectifs - les Suisses avaient une fenêtre publicitaire en direction de la France, on pourrait, si on applique la règle que le Conseil fédéral propose, faire de la publicité pour l'alcool, y compris pour le vin, puisque c'est ce qu'on autoriserait. Donc on aurait à ce moment-là la possibilité de diffuser avec plus de liberté de la publicité pour l'alcool en direction de la France que ce n'est le cas aujourd'hui. Donc on est exactement dans la même situation que la France. La seule différence, c'est qu'on est un petit marché. La France est un plus gros marché, et une fenêtre publicitaire est sans doute plus rentable à partir de la France en direction de la Suisse qu'à partir de la Suisse en direction de la France. Mais rien n'est impossible dans ce bas monde. On a vu des choses impossibles se réaliser. Je vous en citerai d'autres de vive voix, entre quat'z'yeux!

[VS]