Wortprotokoll

Les pertes pour l'année 2008 s'élèvent à quelque 800 millions de francs, baissant le taux de réserves à environ 16 pour cent à la fin de l'année 2008. En 2009, on estime les pertes à 1,4 milliard de francs, ce qui devrait provoquer une diminution du taux de réserves à 8,7 pour cent - taux qui sera inférieur au minimum légal 2009 de 11,5 pour cent. Et cela dans la mesure où, comme on le pense aujourd'hui, les prestations augmenteront de 4 pour cent cette année et où aucun bénéfice ne pourra être réalisé sur les placements en capitaux durant les mois qui restent à courir pour l'année en cours.

Afin de combler l'insuffisance des réserves découlant de ces pertes, il est nécessaire d'augmenter les primes 2010 de manière importante. Le volume brut des primes en 2008 a atteint 19,7 milliards de francs; les prestations nettes quant à elles ont atteint 19,4 milliards de francs; le reste, ce sont des frais de gestion. Vu les primes approuvées, on peut tabler sur des recettes de quelque 20,1 milliards de francs pour 2009 et, en se fondant sur la hausse des coûts mentionnée, sur des prestations d'assurance d'environ 20,2 milliards de francs. A cela s'ajoutent les coûts d'exploitation des compagnies d'assurance qui sont de 5 à 7 pour cent. Pour 2010 également, il faut s'attendre à une hausse des coûts de l'ordre de 4 à 5 pour cent.

En réponse à la deuxième question de Madame Heim: les bénéfices et les pertes sont toujours amortis par le biais des réserves, en d'autres termes les bénéfices augmentent les réserves et les pertes les réduisent; cela relève du bon sens comptable. Il n'est pas permis de couvrir des pertes avec les provisions destinées aux cas d'assurance non liquidés. L'Office fédéral de la santé publique contrôle ces provisions lors de la vérification des comptes des assureurs et lors de l'approbation des primes. Pour 2009, l'office table sur des pertes de 1,4 milliard de francs. Le taux de réserves serait dans ce cas-là à 8,7 pour cent, ce qui correspond à une diminution des réserves de 7 points de pourcentage par rapport à la fin de 2008. En 2010, les recettes devront être supérieures aux dépenses afin de réaliser un bénéfice et de reconstituer des réserves. En vue d'augmenter le taux de réserves de 1 point de pourcentage, un bénéfice de l'ordre de 400 millions de francs est nécessaire.