Nordmann Roger · Nationalrat · 2009-06-02

Wortprotokoll

Notre commission s'est ralliée, à une large majorité, à la décision du Conseil des Etats. Je vous présente brièvement les deux modifications apportées, d'abord celles qui sont non contestées.

A l'article 10 alinéa 1bis lettre a, il s'agit désormais de l'assainissement énergétique dans son ensemble, au sens large. Cela reflète le fait qu'il peut s'agir d'une réduction directe ou indirecte des émissions de CO2. Par exemple, une réduction indirecte, c'est une réduction par le biais de la réduction de la consommation d'électricité ou même une réduction de la consommation d'énergies renouvelables pouvant alors être utilisées ailleurs. La lettre a concerne évidemment l'enveloppe du bâtiment existant mais aussi l'assainissement du système de chauffage et les technologies qui vont de pair, donc les technologies qui permettent, par exemple, de réduire l'apport extérieur d'énergie commerciale. Typiquement, l'installation de collecteurs solaires thermiques entre dans le champ de la lettre a pour un bâtiment qui est en train d'être assaini.

A la lettre b, le Conseil des Etats a apporté une modification assez substantielle puisqu'il a proposé, à juste titre, de ne pas se limiter seulement aux nouvelles énergies renouvelables, mais de désormais soutenir les projets de récupération des rejets de chaleur et aussi l'assainissement des installations techniques telles que les systèmes de ventilation ou les ascenseurs. Pour tenir compte de cette affectation élargie, il a désormais porté la partie affectée à la lettre b à hauteur du tiers du produit affecté de la taxe par an et non plus seulement à environ 15 pour cent.

Il faut noter pour cette lettre b que dans certains cas, des projets peuvent aussi être soutenus pour des nouveaux bâtiments. Typiquement, si l'on construit un nouveau bâtiment à côté d'un site industriel dans lequel il y a de la chaleur à récupérer ou si l'on construit un bâtiment particulièrement performant, on peut imaginer, à certaines conditions restrictives, d'octroyer des soutiens. La condition est évidemment, dans le cadre d'un bâtiment, le respect d'un standard plus élevé que Minergie.

Bien entendu, les lettres a et b, donc le programme d'assainissement énergétique des bâtiments et le programme d'encouragement des énergies renouvelables, l'utilisation des rejets de chaleur et l'assainissement des installations techniques sont complémentaires. Ils devront être intégrés dans le modèle harmonisé d'encouragement des cantons et il n'est pas question qu'un canton ne s'engage que sur un point sans s'engager sur l'autre. C'est la raison pour laquelle on a confié à l'Office fédéral de l'énergie la possibilité de conclure une convention globale avec tous les cantons de manière à s'assurer une attitude coopérative de tous les cantons, qui sont d'ailleurs d'accord avec ce principe, comme nous l'a confirmé la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie.

Le Conseil des Etats a réglé intelligemment la question de la participation des cantons que notre conseil avait laissée ouverte, puisque nous avions dit que les cantons participaient au programme, mais nous n'avions pas quantifié cette participation, ce qui n'était pas une condition très stable.

Le Conseil des Etats a décidé, pour la partie A, qui concerne l'assainissement énergétique des bâtiments, que l'entier du programme était à financer par la taxe sur le CO2 et que l'on attendait de la part des cantons seulement la participation aux frais de gestion, alors que dans la partie B, donc celle qui concerne les énergies renouvelables, les rejets de chaleur et la technique du bâtiment, les cantons devront ajouter un franc par franc provenant de la taxe sur le CO2. Ainsi, on a la garantie que les cantons ne diminueront pas leur effort.

Je vous invite évidemment à rejeter la proposition de la minorité Rutschmann qui conteste cette solution équilibrée trouvée par le Conseil des Etats, ladite minorité cherchant à revenir au projet que vous aviez vous-mêmes rejeté lors de nos derniers débats.