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Cornu Jean-Claude · Ständerat · Freiburg · Freisinnig-demokratische Fraktion · 2000-12-07

Wortprotokoll

Je pensais m'abstenir d'une nouvelle intervention dans l'examen de détail de ce projet, mais je tiens quand même à vous dire que je suis un peu surpris de l'ardeur que certains de nos collègues mettent à combattre une mesure qu'ils qualifient en même temps de peu importante par rapport à ce qu'elle pourrait apporter à la politique régionale. Si elle est peu importante, pourquoi alors se bat-on contre elle en invoquant tous ces problèmes de concurrence, de distorsion de concurrence et autres? Cela laisse quand même augurer de combats pénibles et difficiles par rapport à ce qu'on nous présente comme devant être le grand projet de politique régionale: la nouvelle péréquation financière fédérale. Si, par rapport à une petite pièce du puzzle comme celle qu'on discute maintenant, on a de pareilles réticences de la part de certains milieux, de la part de certains cantons, croyez-vous qu'on soit une fois capable de mettre sur pied une péréquation financière qui permette vraiment d'atteindre son but premier, à savoir une réallocation des richesses entre les différents cantons en fonction de leur potentiel? Permettez-moi de vous dire que j'en ai les doutes les plus sérieux.

Il est vrai que les choses ont peut-être changé dans le paysage bancaire. Il est vrai que maintenant, les entreprises doivent se battre pour négocier des taux d'intérêt. Il n'empêche qu'un quart ou un demi pour cent de plus n'est jamais mauvais à prendre - c'est une première considération -, mais je crois qu'il faut surtout voir dans cet outil l'intérêt [PAGE 866] psychologique que cela peut avoir pour l'entreprise. Plutôt que de s'implanter à Zurich, on aimera s'implanter à Fribourg, peut-être même à Romont. On dira: "Tiens, finalement, là on a quand même l'un ou l'autre avantage en plus. Le premier, ce sont des dispenses fiscales; le deuxième, ce sont des cautionnements; et le troisième, c'est un taux d'intérêt avantageux." Psychologiquement, je suis persuadé que de tels outils peuvent être valables et peuvent - et c'est le but de toute l'opération - amener l'une ou l'autre entreprise à choisir le site ou l'implantation dans une région en redéploiement, plutôt que dans une autre région. Je crois que c'est à cela qu'on doit viser.

Encore une fois, je crois que la majorité des cantons concernés souhaite que l'on maintienne cet instrument. M. Maissen a dit tout le bien que nos prédécesseurs en pensaient, tous les effets que cela a probablement eus. Moi, je crois que, si l'on veut marquer un petit peu notre volonté de faire de la politique régionale dans les années à venir, on doit suivre la majorité de notre commission et aller dans ce sens-là.