Wortprotokoll

C'est un programme d'armement allégé qui nous est soumis aujourd'hui, même si le crédit prévu se monte quand même à près d'un demi-milliard de francs. Deux chapitres - "Mobilité" et "Effets des armes" - sont concernés, avec chacun divers objets.

Mobilité, tout d'abord, avec en premier lieu le système militaire de guidage d'approche (SMGA). Il s'agit ici de moderniser les installations de guidage dont disposent les aérodromes militaires afin de permettre à notre aviation de prendre l'air sans restriction, ceci indépendamment des conditions météorologiques. Le SMGA est appelé à remplacer les systèmes Quadradar et Flur 90 qui totalisent 40 et 20 ans de service, âge de la pierre dans ce domaine! Nous ne nous lançons pas dans l'inconnu avec ce système puisque, suite aux bonnes expériences réalisées, l'armée a passé commande de 22 dispositifs alors que la France a acquis 12 radars d'approche de précision, dont certains sont déjà en service.

Dans la mesure où nos voisins disposent ou s'apprêtent à disposer des mêmes installations que nous, des synergies seront possibles dans le futur. Il en va de même avec les sociétés civiles puisque le SMGA dispose de nombreuses interfaces nécessaires pour oeuvrer notamment avec Skyguide. Cette société a la possibilité de se doter elle-même, dans les 42 mois suivant la conclusion du contrat, de deux radars à balayage circulaire pour équiper les aéroports civils de Zurich et de Genève. Sur le plan militaire, les aéroports de Sion, de Locarno, d'Emmen, de Meiringen et de Payerne sont concernés par ce nouvel équipement. Si d'aventure nous devions disposer d'un sixième aérodrome, une option négociée dans le contrat prévoit son équipement. Un simulateur installé chez Skyguide à Dübendorf complète le dispositif.

Mobilité encore avec le renouvellement de notre flotte d'ambulances Pinzgauer 6x6. On prévoit ici l'acquisition de 150 véhicules, soit 20 véhicules totalement équipés et 130 partiellement. Ce matériel complétera les 40 ambulances blindées Piranha 6x6 et les 33 autres véhicules sanitaires que possède l'armée, largement insuffisants pour faire face aux besoins. Les 20 premiers engins disposeront d'un équipement complet pour prendre en charge un patient, notamment au niveau de l'appareillage électronique, défibrillateurs par exemple. Compte tenu du coût d'achat et de maintenance de ce type d'appareils, les 130 autres ambulances en seront dépourvues mais restent susceptibles d'être équipées rapidement si besoin est. Au niveau technique, la cellule sera installée sur un véhicule porteur de type Mercedes Sprinter, qui a largement fait ses preuves. On estime la durée de vie de la superstructure à 24 ans, et la moitié pour la machine. Le coût total de ces 130 ambulances est de 47 millions de francs.

Mobilité toujours, avec la modernisation des simulateurs de conduite Fatran: huit installations ont été acquises avec le programme d'armement 1997, et sept sont encore en service, soit deux à Drognens, Frauenfeld et Wangen, et une à Thoune; la huitième au Monte Ceneri a été liquidée en raison du nouveau concept de stationnement. Sur les sept qui demeurent, seules cinq nous concernent ici, les deux autres étant modernisées sur la base du budget pour 2009 de l'équipement et du matériel à renouveler. Ces installations permettent d'entraîner nos conducteurs dans de bonnes conditions, sans danger ni émissions de CO2, et à moindres coûts. Cette mise à niveau se monte à 17 millions de francs.

Nous passons maintenant au chapitre "Effets des armes". Premier point, le projet de plate-forme de simulation pour l'engagement en zone urbaine, SIM CEZU en langage militaire. Ce dispositif prévu à Bure et à Walenstadt permettra d'entraîner la troupe au combat urbain dans des conditions aussi proches du réel que possible. Ce poste se monte à 123 millions de francs; dans la mesure où ce point a été contesté en commission et où il fait l'objet d'une proposition de minorité visant à le supprimer du programme d'armement 2009, je ne m'attarde pas ici - nous y reviendrons le cas échéant lors de la discussion par article.

Dernier point de ce programme: les simulateurs de tir au laser pour charge directionnelle et mitrailleuse légère 05, soit une mine à effet dirigé. Il s'agit là de deux produits proposés par la maison Ruag, qui fournit déjà les systèmes similaires utilisés avec succès par notre armée depuis 20 ans. Peu de risques donc là aussi, le terrain est connu. Le montant pour ces deux systèmes atteint 13 millions de francs au total.

Quelques mots maintenant au sujet des retombées économiques. Le crédit d'engagement s'élève au total à 496 millions de francs. Les retombées directes pour l'économie suisse atteignent 167 millions de francs et les retombées indirectes sont de 275 millions de francs. L'effet positif sur l'emploi est de 89 pour cent, soit 442 millions. Outre l'acquisition de compétences fort utiles à notre industrie, cela représente 2450 emplois pour une période de cinq ans, élément non négligeable en période de crise.

Votre commission a étudié le programme d'armement en deux temps: tout d'abord le 30 mars avec une présentation du matériel sur la place d'armes de Thoune, puis lors du débat le lendemain. L'entrée en matière a été combattue par Monsieur Müller Geri qui estime que la conjoncture actuelle n'incite guère à effectuer les achats proposés. De plus, il estime difficile de se prononcer sur le bien-fondé des acquisitions prévues avant de disposer du rapport sur la sécurité qui permettra de définir avec précision quels sont les besoins avérés. D'autres membres de la commission ont souhaité entrer en matière en vue d'apporter des corrections au présent programme d'armement, alors que la majorité non seulement est entrée en matière mais a soutenu le programme dans son intégralité, soulignant le caractère essentiel des objets proposés.

Votre commission vous recommande, par 17 voix contre 3 et 3 abstentions, d'entrer en matière sur le programme d'armement 2009.