Brunschwig Graf Martine · Nationalrat · 2009-06-10

Wortprotokoll

Le temps passe vite: comme vous l'avez vu, cette initiative cantonale date de 2006. Entre-temps, bien des événements ont eu lieu, à commencer en février 2009, lorsque le peuple a confirmé sa volonté de poursuivre dans la voie des accords bilatéraux et approuvé l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes à la Roumanie et à la Bulgarie. On peut être d'avis divergents quant à la stratégie à suivre en matière de politique européenne.

Au sein du groupe libéral-radical - au-delà des différences entre les euroturbos, les europatients et les eurosceptiques, qui s'expriment librement -, nous sommes convaincus que la Suisse doit poursuivre, autant que faire se peut, dans la voie des accords bilatéraux. Nous sommes aussi conscients du fait que l'Union européenne représente notre premier partenaire économique et commercial. Nous soutenons les efforts faits pour faciliter la libre circulation des personnes, des biens et des prestations. Nous sommes convaincus de la nécessité de développer avec les pays membres de l'Union européenne des relations politiques aussi harmonieuses que possible.

La politique européenne de la Suisse doit continuer à poursuivre ces objectifs. La demande d'adhésion à l'Union européenne de la Suisse date du 26 mai 1992. Elle est gelée, selon l'expression du Conseil fédéral. Le fait qu'elle ne soit pas retirée n'a jamais empêché la Suisse de suivre la voie bilatérale, conséquence du refus des citoyens d'entrer dans l'Espace économique européen le 6 décembre 1992.

Retirer cette demande ne se justifie pas de ce point de vue: elle n'exerce aucune influence sur la cohérence de la politique actuelle; en revanche, un retrait de la demande constitue un acte politique qui ne sera pas lu qu'en Suisse. S'il s'agit de rassurer les citoyens suisses sur la volonté des autorités politiques de respecter le vote de 1992, les actes et les scrutins politiques sont de nature à le faire. Mais s'il s'agit d'envoyer un message à l'Union européenne, ce n'est certainement pas le bon message.

Pourquoi rouvrir un débat dans lequel nous n'avons rien à gagner, sinon à nous illustrer dans un message anti-Union européenne? Ce message serait des plus déplacés dans la période actuelle, où nous devons nous montrer fermes dans nos négociations avec l'Union européenne, mais surtout nous présenter comme un partenaire crédible et solide. Laissons donc au frigo cette demande de 1992: qu'elle nous serve ou non un jour, elle nous dessert moins à l'heure actuelle en étant au frigo qu'en étant retirée, quelle que soit l'opinion politique dans ce Parlement.

Le groupe libéral-radical suivra donc la majorité de la commission.