Wortprotokoll

Depuis le rejet de la révision de la LAMal par notre conseil, en décembre 2003, le dossier de la santé évolue dans un parcours chaotique, parcellisé, fait de blocages et d'incertitudes.

L'ampleur annoncée de l'augmentation des primes pour 2010 - mais, on le sait déjà, aussi pour 2011 et 2012 - nous impose d'agir avec l'ambition d'une véritable politique nationale de la santé pour innover, rationaliser, utiliser au mieux les ressources publiques et collectives.

Depuis un quart de siècle, hors des initiatives populaires trop fondamentales pour avoir la moindre chance de succès, personne n'a osé et entrepris avec détermination cette démarche.

Premier élément: le jeu des acteurs en quête de pouvoir - que ce soient les assureurs, les cantons ou les médecins, par exemple - doit être dépassé. En l'absence de pilote, tous ont les coudées franches pour défendre leurs intérêts ou leur régionalisme, et pas forcément dans le sens de l'intérêt général, il faut le dire aussi. Il est dès lors urgent d'envisager des réformes structurelles, de revoir les mécanismes inadéquats et pervers qui ont tendu tous les ressorts qui expliquent les problèmes actuels. Sans agir sur les mécanismes, nous resterons prisonniers de mesures ponctuelles, presque cosmétiques, sur le dos des malades et des assurés contribuables. Après treize ans d'application de la LAMal, des solutions doivent être trouvées pour résoudre certains problèmes que nous considérons comme fondamentaux. Ainsi, le fédéralisme éclaté, cloisonné, aux responsabilités diluées entre la Confédération, les 26 cantons et les communes, atteint les limites de son efficacité. Sans cohérence et sans pilotage, cette décentralisation s'avère de plus en plus problématique. Nous devons y remédier et prendre des mesures drastiques pour revisiter ce fédéralisme.

Deuxième élément: la concurrence et une rationalité économique de marché dans le domaine de la santé sont pure illusion. L'offre de prestations induit la demande, alors que les moyens sont limités. Le client est particulier, atteint dans sa santé, mal ou non informé, incapable de choisir seul. Quant aux caisses-maladie, avec une assurance obligatoire et des prestations identiques, leur concurrence provoque plus d'effets indésirables que d'avantages. Les différences entre caisses et cantons en ce qui concerne les primes sont choquantes et injustes. Le système de santé ne peut être que régulé dans les divers domaines qui le composent - même l'OCDE le reconnaît.

Troisième élément: nous sommes confrontés à une pluralité de législations d'assurances sociales qui financent des prestations de soins avec des problèmes de coordination et des différences de traitement de ces assurances. Il faut aussi, une fois pour toutes, avoir le courage d'empoigner ce problème.

Pour activer et conduire ces réformes structurelles, nous demandons la création d'un poste de secrétaire d'Etat à la santé, voire à la protection sociale. Celui-ci sera chargé de mettre en oeuvre les collaborations et les synergies entre les acteurs pour finaliser les réformes du système, voire pour réformer aussi l'ensemble des législations de politique sociale. Il est urgent qu'un acteur politique fédéral joue un rôle de rassembleur et de force de progrès et surtout de force d'innovation. Pour porter et piloter concrètement ces démarches, un secrétariat d'Etat pourrait judicieusement accompagner le Conseil fédéral.

Enfin, la Confédération doit aussi, par le biais de la LAMal, assumer des responsabilités en matière de rationalisation de l'offre stationnaire, que ce soit dans la problématique de la médecine universitaire ou, surtout, dans le domaine des planifications hospitalières cantonales. Nous devons, par le biais de standards intercantonaux, fixer des objectifs très clairs, quantitatifs et dans le temps pour véritablement diminuer les surcapacités. Les cantons doivent poursuivre leurs efforts, mais nous devons clairement leur donner des indications précises et les soutenir.

Sans entreprendre des actions déterminées de régulation dans le domaine de la santé, nous ne resterons que des marchands d'illusion. Devant l'explosion des primes parfois incompréhensible et à l'ampleur inacceptable, les assurés contribuables de ce pays méritent mieux que des dogmes et des promesses: ils veulent des actes lucides et crédibles.