Veillon Pierre-François · Nationalrat · 2009-06-10

Wortprotokoll

Nous sortons d'un long débat. Nous avons abordé de très nombreux thèmes et de très nombreux sujets. J'ai l'impression que la présence des chefs de département et de Madame la chancelière de la Confédération a permis réellement d'avoir une meilleure vue d'ensemble de l'activité du Conseil fédéral et des départements.

Permettez-moi de revenir sur ce qui a été dit concernant la conduite des dossiers par le Conseil fédéral. L'hypothèse qui prédomine, en tout cas celle qui préoccupe la Commission de gestion, est que la conduite du Conseil fédéral dans les gros dossiers politiques est souvent beaucoup trop départementale et pas assez gouvernementale, c'est-à-dire pas assez élaborée en collège. Monsieur Lustenberger en a parlé en abordant le traitement du cas Tinner en 2007 particulièrement et le comportement de la FINMA dans l'affaire UBS. Monsieur Binder s'est posé la même question avec l'exemple de la crise du secret bancaire et la décision par le président de la Confédération d'aller ou non à Berlin.

Abstraction faite de l'anecdote, sur ce dernier point, la question du manque de pilotage gouvernemental sur ces grands dossiers est une réalité. Je ne crois pas que la réponse de Monsieur Merz, président de la Confédération, tout à l'heure à la question d'une réforme nécessaire du Conseil fédéral ait fait le tour du problème. La Commission de gestion veut approfondir cette problématique, en particulier avec deux enquêtes qui sont en cours.

La première enquête a trait à la conduite des activités du Conseil fédéral et au rôle de la Chancellerie fédérale. Le Conseil fédéral est l'autorité directoriale et exécutive suprême de la Confédération. En dépit d'instruments très élaborés disponibles pour la conduite stratégique de la politique au niveau fédéral, la façon dont le Conseil fédéral assume ses responsabilités dans ce domaine manque toujours de transparence, aux yeux de la Commission de gestion.

La deuxième enquête concerne le comportement des autorités face à la crise financière. Madame Gadient en a parlé tout à l'heure et je n'y reviens pas, si ce n'est pour dire que l'enquête s'intéresse, d'une part, à la détection précoce des répercussions de la crise financière internationale sur la Suisse, et, d'autre part, à la gestion du cas UBS. Le but est finalement d'analyser la capacité d'anticipation du Conseil fédéral sur cet objet. Les premiers résultats seront discutés au sein de la Commission de gestion à la fin de l'été.

Pour ce qui est de la première enquête, c'est également cet automne que nous aurons les premiers résultats à traiter en Commission de gestion.

[VS]