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Nordmann Roger · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion · 2009-06-11

Wortprotokoll

Il y a deux ans, notre Parlement a adopté une défiscalisation des biocarburants assortie de conditions relativement restrictives. Avec le recul, il apparaît que le Parlement a eu absolument raison de poser des restrictions dont le Conseil fédéral ne voulait pas. Entre-temps, les conséquences négatives de l'extension de l'utilisation des agrocarburants sont devenues de plus en plus visibles et sont admises, principalement sous deux angles.

Premièrement, la demande de denrées alimentaires pour fabriquer des agrocarburants a fait monter le prix de celles-ci très haut en comparaison avec le niveau mondial, avec une conséquence pratique dramatique: le fléau de la faim est de nouveau en expansion. Malgré la crise financière, d'ailleurs, les prix des denrées agricoles sont restés à un niveau trop haut et n'ont donc pas baissé.

Deuxièmement, en théorie, les agrocarburants devraient contribuer à réduire les émissions de CO2, mais en pratique ils augmentent la pression sur le défrichement des forêts. Or, le défrichement et la destruction de la biomasse sont [PAGE 1252] responsables, à eux seuls, d'un sixième des émissions de gaz à effet de serre. Le caractère contre-productif des agrocarburants est donc de plus en plus évident, même sous l'angle climatique.

Même si, concrètement, une culture donnée - par exemple celle de la canne à sucre - n'a pas lieu sur une surface récemment défrichée, il y a quelque part ailleurs, pour compenser le manque de production, une pression sur la forêt, et alors on défriche. Faire ce constat, ce n'est pas encore critiquer tous les biocarburants - par exemple ceux qui sont produits à partir de déchets de biomasse ne sont absolument pas problématiques.

Ce que prévoit principalement cette motion, c'est de renforcer les efforts diplomatiques de la Suisse pour qu'au niveau international, on s'achemine vers le respect de principes clairs inspirés de l'esprit qui avait guidé nos travaux, notamment à Flims, mais en tenant compte des dernières évolutions. Concrètement, il y a trois points:

1. s'acheminer vers une interdiction mondiale des agrocarburants produits à base de denrées alimentaires comme le blé ou le maïs;

2. s'acheminer au niveau mondial vers le renoncement aux aides et aux subventionnements pour les agrocarburants produits sur des surfaces qui sont en concurrence avec l'agriculture ou la forêt;

3. créer des normes et des labels, reconnus sur le plan international, pour les biocarburants.

Donc, le but de cette motion est de donner une indication ferme au Conseil fédéral quant aux efforts diplomatiques à faire sur le plan international en matière de biocarburants. Ensuite, une fois que ces efforts auront abouti, il faudra les traduire dans la législation fédérale.

Je vous invite à soutenir cette motion intitulée "Non aux agrocarburants issus de denrées alimentaires".