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preparatory:AB 98590

Berset Alain · Ständerat · Freiburg · Sozialdemokratische Fraktion · 2009-05-27

Wortprotokoll

Antrag der Kommission

Annahme der modifizierten Motion

[VS]

Antrag Brändli

Rückweisung an die Kommission

mit dem Auftrag, Ziffer 2 der Motion nochmals zu überprüfen und allenfalls ihren Antrag anzupassen. Insbesondere soll der Handlungsbedarf aufgrund der demnächst erscheinenden Richtlinien der Finma geklärt werden, und die Auswirkungen der Umsetzung auf die internationale Wettbewerbsfähigkeit der UBS sollen näher geprüft werden.

[VS]

Antrag Germann

Annahme der Ziffern 1, 3 und 4 der Motion

[VS]

Proposition de la commission

Adopter la motion modifiée

[VS]

Proposition Brändli

Renvoi à la commission

avec mandat de vérifier à nouveau le chiffre 2 de la motion et de modifier éventuellement sa proposition. Il s'agit, d'une part, de préciser dans quelle mesure il y a lieu d'agir au vu des directives qui vont être publiées prochainement par la FINMA et, d'autre part, de faire toute la lumière sur les conséquences que la mise en oeuvre de ces mesures pourrait avoir sur la compétitivité internationale de l'UBS.

[VS]

Proposition Germann

Adopter les chiffres 1, 3 et 4 de la motion

[VS]

Le président (Berset Alain, président): Un rapport écrit de la commission vous a été distribué. La commission propose d'adopter la motion selon la proposition de modification de celle-ci qui figure au chiffre 4 du rapport.