AB 98626

Wortprotokoll

Je commencerai par déclarer mes intérêts. Depuis de nombreuses années, je suis indépendante et je bénéficie donc du taux réduit de cotisation appliqué aux personnes de condition indépendante. Ma proposition vise justement à augmenter ce taux de cotisation de 0,3 pour cent, en rappelant - Madame Egerszegi y a d'ailleurs fait allusion tout à l'heure - que le taux réduit de cotisation pour les indépendants a été introduit dans l'AVS en 1969. On a introduit ce taux plus bas notamment parce qu'il permettait de pallier, chez les personnes concernées, une prévoyance professionnelle absente ou largement insuffisante. Or, à l'heure actuelle, les personnes de condition indépendante peuvent s'affilier au deuxième pilier et elles peuvent bénéficier dans le troisième pilier de possibilités bien plus étendues que les personnes salariées. Il peut aussi être intéressant de relever que ni l'AI ni le régime des APG ne prévoient un taux de cotisation plus favorable pour les personnes indépendantes. Ce taux réduit est donc une particularité pour cette catégorie de la population.

Dans ce sens-là, et dans la mesure où l'on essaie justement aussi de résoudre les problèmes financiers de l'AVS, je pense que cette modeste proposition d'augmentation des rentrées - c'est grosso modo 40 millions de francs, d'après les calculs de l'administration - devrait réjouir non seulement la majorité de ce conseil, mais également le Conseil fédéral. Malheureusement, pour le moment je n'ai pas été entendue sur cette question, mais je ne renonce pas à l'idée que je parviendrai peut-être à vous convaincre.