Wortprotokoll

Monsieur Jenny m'a invité à entrer dans l'histoire comme celui qui parviendrait à convaincre l'ensemble de l'Europe de renoncer à la publicité pour l'alcool dans les médias électroniques! Monsieur Jenny est un homme de bon sens que j'apprécie. Par conséquent, c'est probablement un programme réaliste, mais pour l'instant on est en Suisse et on a un débat sur la politique suisse.

Il faut quand même rappeler à votre chambre que l'an passé, le département a lancé un programme de prévention en matière d'alcool, qui a d'ailleurs essuyé le feu, assez généralisé, de la critique. Je voudrais demander à ceux d'entre vous qui, ici, ont demandé un renforcement de ce programme de se lever. J'ai le souvenir que les seules voix qui se sont exprimées étaient soit modérément approbatrices, soit plutôt négatives, car elles disaient qu'on était en train d'introduire des interdictions multiples en Suisse. Cela a aussi été relayé par certains organes de presse influents, en Suisse allemande en particulier. Je crois donc que dans ce domaine-là, on a, comme souvent, deux manières d'aborder le sujet. D'une manière générale, on dit: "En avant, courage!", et quand il faut appliquer le programme, ce sont les voix critiques qui s'élèvent. Alors on va continuer comme on l'a fait dans le passé: on a lancé ce programme, on le met en oeuvre et on va proposer, dans quelques années, un nouveau programme qui ira plus loin.

En parallèle, on peut espérer que sur le plan européen se développent des stratégies plus cohérentes. En effet, il est quand même curieux de constater qu'un pays comme la France, qui a une longue tradition de la culture de l'alcool, non seulement du vin mais aussi du cognac et de l'armagnac et de tous les alcools forts, est plus sévère que l'Allemagne qui connaît la culture de la bière et moins celle de l'ensemble des boissons alcoolisées. On peut espérer que l'Europe aille dans le sens d'une interdiction généralisée de [PAGE 450] la publicité pour l'alcool, comme elle va dans ce sens-là pour le tabac.

Hier, au hasard des rendez-vous, j'ai reçu, comme je le fais chaque année une ou deux fois, les représentants de la Commission fédérale pour les problèmes liés à l'alcool, présidée par Madame Zapfl. Le directeur de l'ISPA à Lausanne, l'Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies, était aussi présent. Le bilan en Suisse n'est pas négatif. Une diminution de la consommation d'alcool chez les jeunes a été enregistrée; il y a donc des progrès chez les jeunes en particulier. Par contre, ce qui est inquiétant, c'est la consommation régulière, en particulier de bière, par un certain nombre de jeunes. Ceux-ci ne consomment pas de la bière parce qu'on en fait de la publicité, mais parce qu'elle est extrêmement bon marché. Les jeunes résistent mal à la tentation de prendre des demi-litres de bière quand celle-ci est vendue à des prix particulièrement attractifs. On m'a cité un prix, mais n'ayant pour ma part jamais bu de bière dans ma vie, je ne sais pas très bien ce que c'est. C'est donc cela qui fait l'attrait de cette boisson, beaucoup plus que la publicité, et on a un réel problème avec la bière.

Alors, est-ce que, par le biais des mesures que l'on va prendre maintenant, on contribue oui ou non à la lutte contre la consommation d'alcool et de bière bon marché? On l'a dit, cela ne concerne pas la Suisse romande, puisqu'il n'y a pas de fenêtre publicitaire française pour l'alcool. Cela ne concerne pas non plus la Suisse italienne, car il n'y a pas d'émetteurs à partir de l'Italie en direction de la Suisse. Cela ne concerne donc que la Suisse allemande.

Le Conseil fédéral est d'avis qu'il faut trouver une solution simple, qui ne soit pas hypocrite. J'ose utiliser ce terme, ce qui ne signifie pas que ceux qui défendent la proposition de la majorité de la commission soient hypocrites, mais que la solution elle-même est relativement hypocrite. En effet, on sait qu'à la fin, il y aura des fenêtres publicitaires étrangères qui permettront la publicité pour l'alcool - comme cela est autorisé en Allemagne - à l'intention de la Suisse allemande, mais on ne voudrait pas que la Suisse puisse faire de même. A mon avis, cette solution n'est pas très correcte du point de vue de l'honnêteté intellectuelle, et c'est un peu l'argumentation qu'a donnée Monsieur Jenny, qui, selon moi, est une argumentation de bon sens.

Si la proposition de la majorité l'emporte, on sait qu'on aura des difficultés à gagner dans le cadre de la procédure de conciliation prévue par l'accord avec l'Union européenne. On sait que l'effet de prévention sera très limité: la plupart des médias autorisent la publicité pour l'alcool. La télévision peut faire de la réclame pour la bière sans alcool, qui a exactement la même apparence que la bière avec alcool. Par conséquent, le sex-appeal - si j'ose dire! - de la bière est le même, parce que la bouteille est la même, les étiquettes sont les mêmes, et si quelque chose doit se passer dans le cerveau des jeunes, cela revient au même. En outre, on aboutirait à un affaiblissement des diffuseurs locaux, qui perdraient un certain nombre de sources de revenu.

C'est la raison pour laquelle nous sommes en faveur de la proposition de la minorité, qui correspond à la décision du Conseil national et à la version du Conseil fédéral.

La proposition de la majorité de la commission, qui reprend la proposition faite au Conseil national par la minorité Fehr Jacqueline et qui consiste à trouver une variante eurocompatible, ne constitue pas une chose impossible, mais à notre avis elle n'est pas très honnête. La proposition de la minorité Lombardi - et donc la version du Conseil fédéral - est plus honnête. La proposition de la majorité équivaudrait à la position de repli.

Votre position, Madame Savary, permettez-moi de le dire, est plus une solution déclamatoire qu'une solution ayant un effet pratique, et je crois que là aussi, il faut viser à des mesures vraiment efficaces, plus qu'à des mesures ayant un caractère presque uniquement symbolique.