preparatory:AB 98766

Wortprotokoll

Il est évidemment possible, mais c'est un peu particulier, de faire une proposition à cet article durant les délibérations. Il faudrait que je l'aie par écrit. Je peux même la faire moi-même, Monsieur Bürgi, si vous êtes d'accord. (Remarque intermédiaire Bürgi: Oui, je suis d'accord.) Ainsi les formes sont respectées.

Est-ce que la formulation de l'article est bien claire pour tout le monde? Il s'agirait de "La Confédération et Pro Helvetia versent ..." C'est la proposition que j'ai maintenant sous les yeux. La commission s'y rallie.