Wortprotokoll

J'aimerais simplement remercier Monsieur Germann d'avoir déposé cette motion. Je crois qu'il y a un réel problème dans ce domaine. L'Office fédéral des assurances sociales a lancé un appel d'offres. Les juristes qui le conseillaient pensaient qu'il y avait de fortes chances de pouvoir faire cet appel d'offres. Le Tribunal administratif fédéral a dit, quant à lui, que les règles n'étaient pas suffisantes. Il y a un recours au Tribunal fédéral et pendant la période de grâce, avant que le Tribunal fédéral ne s'empare du sujet, des négociations ont été menées avec la branche. Il semble qu'on a abouti à un accord, ce qui permettrait de retirer le recours. Cela entraînerait une économie de 17 millions de francs pour l'AI, ce qui est une somme d'une certaine importance. Mais, en parallèle, il nous faut modifier la législation de telle sorte qu'on ait une base légale pour pouvoir faire des appels d'offres.

Je dois dire que, dans ce domaine, il faut rappeler comment les choses se sont passées. Il y a eu des polémiques à un certain moment parce que la branche disait qu'elle faisait des propositions qui étaient plus avantageuses pour l'assurance-invalidité et l'AVS. C'est vrai, mais moins avantageuses pour le consommateur, car la proposition de la branche, c'était de réduire la participation de l'AI et de l'AVS et donc de reporter davantage de coûts sur les consommateurs.

En réalité, c'était une économie pour l'AI, bien sûr, mais pas pour le citoyen, le consommateur, qui payait plus de sa poche. Alors, c'est quand même quelque chose d'assez remarquable que de réussir à convaincre l'opinion publique que l'on peut gagner plus en acceptant la proposition de la branche, en passant sous silence le fait que ceux qui paient davantage, à la fin, sont les consommateurs, parce que la participation de la Confédération est réduite.

Je crois que les prix dans ce domaine sont surfaits. Il suffit de comparer avec d'autres pays. On me signale - peut-être que là, c'est exagéré - que l'offre en Angleterre est beaucoup plus limitée, trop limitée par rapport aux besoins que l'on accepte en Suisse, mais l'appareil qui est offert en Angleterre, qui est un appareil - si j'ose dire - tout-terrain, coûte 10 pour cent du prix de celui qui est offert en Suisse. Evidemment, chez nous, on est plus petit, on veut plus d'offres, on veut plus de variétés, mais quand même, cela ne va pas. On peut admettre que les prix anglais représentent 30 pour cent des prix suisses, mais avec 10 pour cent, on a quand même un problème auquel il faut s'attaquer.

Je remercie Monsieur Germann de nous appuyer dans cette croisade.