Wortprotokoll

D'abord, j'aimerais remercier notre collègue Peter Bieri, ainsi que les Commissions de l'économie et des redevances des deux conseils, d'avoir choisi cette formulation à l'article 16f. Je le dis parce que notre conseil s'était prononcé sur une proposition qui lui avait été présentée et qu'il avait acceptée justement pour aller dans le sens d'une meilleure protection des consommateurs, des producteurs et des paysans. Cette proposition à l'article 16f avait été rejetée au Conseil national.

Au fond, je suis assez contente qu'une solution de compromis ait été discutée et trouvée, car ce sujet est extrêmement important, en particulier pour des raisons politiques parce qu'on sait que les milieux de l'agriculture et des consommateurs sont relativement inquiets au sujet de l'introduction du principe du "Cassis de Dijon", inquiétudes qui sont parfois légitimes, parfois exagérées. Néanmoins, elles doivent être dissipées. Il est aussi de notre responsabilité, alors que la menace d'un référendum pèse peut-être sur ce projet, de les entendre et de trouver des solutions qui soient acceptables par le Conseil fédéral et par les deux chambres.

Cette proposition est acceptable, car elle consolide la protection des consommateurs et permet aux paysans de se développer dans une situation de concurrence saine et loyale. Faire en sorte que le nom du pays de provenance soit intégré dans les informations sur les denrées alimentaires permet de créer cette situation de concurrence saine et loyale, parce que nos paysans ont des atouts à faire valoir en Suisse et à l'étranger, comme la proximité - puisque le producteur reste proche du consommateur -, la qualité des produits et un certain mode de production écologique que nous savons développer. Pour mettre tout ça en valeur, pour que le consommateur le sache et qu'il privilégie des produits écologiques et de qualité tout à fait satisfaisante, l'indication du pays de provenance est centrale.

Pour ces raisons-là, je vous invite à soutenir la proposition de la commission parce que c'est, à mon avis, aller dans le bon sens et que cela évite un débat populaire qui serait contre-productif.