Wortprotokoll

Antrag der Kommission

Eintreten

[VS]

Antrag Jenny

Nichteintreten

[VS]

Proposition de la commission

Entrer en matière

[VS]

Proposition Jenny

Ne pas entrer en matière

[VS]

Le président (Berset Alain, président): Je souhaite en préambule vous donner quelques indications et informations sur les conséquences pour l'organisation de nos travaux qu'aurait l'adoption de cette initiative parlementaire. Si le conseil adopte l'initiative parlementaire et si celle-ci est mise à l'ordre du jour des votations finales prévues pour demain vendredi, nous devons dans ce cas attendre que le Conseil national ait également traité l'objet de son côté.

Après avoir regardé en détail ce que cela signifie pour l'horaire, il apparaît que nous serions en mesure d'effectuer un vote pour cet objet aux alentours de 9 heures 30; après consultation du Bureau par circulation, il apparaît que le Bureau est d'avis qu'il convient de traiter l'ensemble des votations finales à 9 heures 30. Le Bureau vous propose donc une modification de l'horaire du début de la séance: la séance de demain vendredi débutera à 9 heures 30.