Nordmann Roger · Nationalrat · 2009-09-08

Wortprotokoll

Vous l'avez entendu, telle que rédigée, la loi est trop détaillée et elle pourrait conduire à un excès de bureaucratie. Mais faut-il pour autant jeter le bébé avec l'eau du bain? Si je pose la question, c'est que fondamentalement ce projet de loi poursuit deux objectifs qui sont pertinents:

1. mieux clarifier les procédures et les responsabilités de vérification de la sécurité. C'est tout à fait pertinent pour des domaines à risque: on pense par exemple aux téléphériques - et c'est d'ailleurs suite à un accident de téléphérique que la matière a été examinée et qu'à la fin du processus ce projet de loi est né;

2. sur la base de procédures plus claires, il s'agit de pouvoir mieux clarifier les responsabilités en cas d'accident. Cela est évidemment dans l'intérêt des victimes et dans l'intérêt des consommateurs; cela facilite aussi l'indemnisation.

Je serai bref: plutôt que de ne pas entrer en matière, je vous propose de renvoyer le projet de loi au Conseil fédéral en lui demandant de nous livrer une nouvelle mouture simplifiée qui se limite aux grands principes, qui déplace les détails dans l'ordonnance et qui se concentre sur l'essentiel. De cette manière, nous nous donnerions quand même les moyens d'accroître la sécurité.

Je vous invite à soutenir ma proposition de minorité, soit à entrer en matière et à renvoyer le projet au Conseil fédéral.