Wortprotokoll

Les deux postulats que nous traitons aujourd'hui sont issus des réflexions de la commission suite aux débats menés en rapport avec l'initiative parlementaire Hiltpold 08.517 et l'initiative parlementaire Hiltpold 08.518. Par ses initiatives, l'auteur souhaite la mise en application de mesures pour favoriser les constructions de haut standard énergétique.

Si les intentions de l'auteur des initiatives précitées ont trouvé une majorité au sein de la commission afin qu'il y soit donné suite, il n'en a pas été de même concernant les instruments à utiliser pour atteindre ces objectifs, ni du choix de l'initiative parlementaire comme moyen d'intervention.

De nombreux membres de la commission ont fait remarquer durant la discussion que le Parlement, et notre conseil tout particulièrement, avait été actif, même très actif dans le domaine des bâtiments durant les dernières sessions. Une des principales difficultés auxquelles on se heurte réside dans le fait que ce sont les cantons qui sont souvent compétents dans le secteur des bâtiments et de l'aménagement du territoire.

De la discussion générale au sein de la commission sont ressortis les points de convergence suivants:

1. chacun est d'accord que le potentiel d'économie d'énergie dans le secteur des bâtiments est considérable et doit être exploité de manière optimale;

2. il est essentiel d'avoir une vue d'ensemble de toutes les mesures et incitations proposées afin d'assurer la meilleure coordination possible et d'obtenir une efficacité maximale;

3. les deux postulats dont nous discutons sont la meilleure des façons d'obtenir du Conseil fédéral les informations essentielles pour la mise en oeuvre de nouveaux moyens ou incitations dans ce secteur.

Partant de ces quelques considérations, de ce que mon collègue Leutenegger vient de vous présenter, et tenant compte du fait que Monsieur Hiltpold a accepté de retirer ses initiatives parlementaires, la commission vous propose à l'unanimité d'adopter le postulat 09.3724 et, par 23 voix contre 0 et 2 abstentions, d'en faire de même pour le postulat 09.3725.