Wortprotokoll

Le 19 mai 2009, la CPE a examiné ce postulat. Celui-ci invite tout d'abord le Conseil fédéral à conclure un traité avec l'Union européenne concernant l'intégration de la Suisse au marché intérieur de l'électricité. Ensuite, il l'invite à examiner la possibilité de participer à la Conférence fondatrice de l'Agence internationale des énergies renouvelables (IRENA).

Pour combler la pénurie énergétique qui nous menace, le Conseil fédéral a adopté une stratégie de politique extérieure qui s'oriente vers quatre points: améliorer l'efficacité énergétique, garantir l'approvisionnement énergétique, garantir la compétitivité et encourager l'énergie respectueuse du climat et de l'environnement. Le Conseil fédéral veut participer aux décisions internationales relatives à l'énergie. Les priorités se concentrent principalement sur un dialogue avec les pays voisins, principalement dans le domaine du gaz et de l'électricité pour son transport, son commerce, et bien entendu sur les énergies renouvelables. Elle veut également des partenariats avec des pays tiers choisis: la Turquie, la Russie, l'Algérie et la Norvège par exemple. Il ne faut pas oublier non plus que des négociations avec l'Union européenne sont nécessaires. Cette dernière a créé un marché intérieur comprenant la libéralisation du marché du gaz et de l'électricité. Les marchés étant enchevêtrés, notre pays a intérêt que le marché de l'énergie soit coordonné. La Suisse désire participer davantage qu'en tant qu'observateur. A l'avenir, notre pays devra tenir compte des questions énergétiques dans la coopération au développement.

Avec l'Union européenne, les discussions doivent couvrir le transit de l'électricité avec leurs standards de sécurité. Des entretiens réguliers ont lieu avec la France, l'Allemagne et l'Autriche. La Suisse et l'Italie ont conclu un accord de reconnaissance mutuelle sur l'électricité. Des accords sur la construction de lignes et la sécurité d'approvisionnement en gaz ont également été signés.

Il faut suivre l'évolution du marché et participer à divers forums. La Suisse s'engage pour que l'Agence internationale de l'énergie (AIE) et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) soient des institutions multilatérales renforcées. Par exemple le protocole d'entente avec l'Azerbaïdjan a été conclu. C'est une partie de ce gaz qui remplira le gazoduc transadriatique (TAP). La consommation de gaz naturel augmentera à l'avenir dans notre pays et en Europe. Et, bien entendu, la concurrence internationale sera de plus en plus grande.

La majorité des membres de la commission partage les objectifs du Conseil fédéral. Les accords multilatéraux conclus avec l'AIE, l'AIEA et l'Union européenne pour ce qui est de l'électricité devront être réalisés dans les deux prochaines années. Il faut souligner que, par sa situation, la Suisse reçoit environ 1 à 2 milliards de francs par an. Les droits de la Suisse dans l'acquisition de l'électricité à l'étranger doivent être garantis.

Dans le champ de la coopération, de nouvelles possibilités s'ouvrent avec la Chine et l'Inde, par le biais de la technologie et du savoir-faire. Pour la fourniture de gaz, l'ouverture d'un corridor supplémentaire avec l'Iran par exemple est nécessaire et sera une nouvelle source d'approvisionnement importante pour l'Europe. Il faut diversifier notre approvisionnement pour ne pas dépendre uniquement de la Russie.

Après discussion, la commission a décidé, par 10 voix contre 4 et 5 abstentions, d'adopter le postulat.