Wortprotokoll

Nous sommes arrivés à un point important de ce débat, qui porte sur la question de savoir s'il y a lieu de faire un effort supplémentaire de subventionnement de l'assurance-maladie en faveur des plus faibles, sur l'un des principes généraux établis dans la loi, une année où la conjoncture est maussade et où les primes augmentent plus que les années précédentes - durant lesquelles elles ont augmenté de manière très faible.

Le Conseil fédéral est d'avis que si l'on veut favoriser la conjoncture, si l'on veut favoriser la consommation intérieure, l'un des moyens les plus sûrs est de soulager les familles à revenus les plus faibles de l'augmentation des primes d'assurance-maladie. Nous demandons donc un montant de 200 millions de francs. Ce n'est pas un montant excessif, mais il doit être attribué aux cantons dans la proportion de l'attribution du subside existant déjà, à charge pour les cantons de le répartir suivant les principes qu'ils ont établis au cours de ces dernières années.

Madame Meyer Thérèse voudrait fixer l'attribution de ces 200 millions de francs à uns groupe ciblé de bénéficiaires. Nous pensons que c'est inutile d'introduire des complications supplémentaires; les dispositions générales de la loi suffisent à désigner ceux qui en ont le plus besoin. Nous croyons de surcroît que la proposition de la minorité III (Meyer Thérèse) pourrait avoir pour conséquence que les cantons prennent en effet cet argent pour les groupes [PAGE 1421] désignés par Madame Meyer Thérèse mais réduisent d'autant le subside qui est attribué sans condition et qui sera attribué sans condition au cours de l'année qui vient. A la fin, on aura fait preuve d'hypocrisie en disant qu'on soutient en particulier les familles des jeunes en formation, alors qu'en réalité rien ne se passera pour eux, puisque d'autres moyens auront été soustraits pour compenser ces moyens supplémentaires qui viennent de la Confédération.

Je ne pense pas qu'on peut, dans le cadre d'un système bien établi, changer des règles du jeu sans prendre en considération l'ensemble du problème. Et la bonne méthode est de continuer à aller dans le sens de ce qui a été fait et qui ne porte pas à contestation, c'est-à-dire augmenter le montant mis à disposition des cantons de 200 millions de francs pour soutenir la conjoncture. Ce montant ira tout naturellement à ceux qui en ont le plus besoin, sans qu'il soit nécessaire de mettre sous tutelle les cantons pour une partie relativement faible du montant à disposition, puisqu'il s'agit d'environ 11 pour cent du montant à leur disposition.

Nous vous invitons donc à voter la proposition du Conseil fédéral. Nous ne trouvons pas la proposition Meyer Thérèse très bonne; cependant elle est meilleure que la proposition de la majorité qui consiste à supprimer totalement le subside. Pourquoi est-elle meilleure? Tout simplement parce qu'il faut faire quelque chose. Je crois que la population comprendrait mal que l'on se mette tout d'un coup à être mesquin pour un montant comme celui-là dans une période où les besoins sont assez grands.

A l'article 106c, la proposition Rechsteiner Paul doit être repoussée aussi; d'ailleurs, c'est un plaisir de constater que Monsieur Rechsteiner veut maintenant distribuer le montant de 1,2 milliard de francs qui a été gagné lors de l'opération UBS. Pendant des mois, ses amis ont dit qu'on avait fait des cadeaux à l'UBS; on s'est toujours opposé à ces allégations; on a eu droit à des ricanements. Aujourd'hui on voit bien qu'on n'a pas fait de cadeaux à l'UBS, que c'est plutôt une bonne affaire qui a en même temps servi l'intérêt général. Ce n'est toutefois pas une raison pour dépenser cet argent immédiatement; il ne faudrait pas que l'année suivante on ait un problème immense parce qu'une année on aura fait un effort disproportionné et que l'année suivante on doive revenir en arrière.

Avec la proposition du Conseil fédéral - les 200 millions de francs -, même si vous refusiez de reporter ce montant l'année suivante - ce qui n'est pas certain -, ce ne serait pas décisif pour la conjoncture, tandis qu'un montant de 1,2 milliard de francs aurait une influence. Et le donner une année seulement pour le retirer ensuite ne serait certainement pas quelque chose de sage du point de vue de l'équilibre politique dans ce pays.

Nous vous invitons donc à soutenir le projet du Conseil fédéral et, à défaut, la moins bonne proposition de la minorité III (Meyer Thérèse).