Initiative parlementaire. Rapport de gestion 2001 du Conseil fédéral concernant les CFF et la Poste. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 21 août 2002. Avis du Conseil fédéral

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Initiative parlementaire Rapport de gestion 2001 du Conseil fédéral concernant les CFF et la Poste Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 21 août 2002 Avis du Conseil fédéral

du 4 septembre 2002

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,

Conformément à l’art. 21quater, al. 4, de la loi sur les rapports entre les conseils (LREC), nous nous prononçons ci-après sur le rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 21 août 2002 relatif au rapport de gestion 2001 du Conseil fédéral concernant les CFF et la Poste.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, l’assu- rance de notre haute considération.

4 septembre 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Kaspar Villiger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

6996 2002-1921

Avis

1 Le point de la situation

Vu le rapport du Conseil fédéral du 24 avril 2002 concernant la réalisation des objectifs stratégiques assignés aux CFF, à la Poste et à Swisscom pour l’exercice 2001, les autres rapports publiés par ces entreprises et la réunion entre les sous- commissions compétentes des CdG et des CdF et les représentants des deux entre- prises, la Commission de gestion du Conseil national propose d’approuver la gestion du Conseil fédéral concernant les CFF et la Poste. Par lettre du 26 août 2002, la Commission de gestion du Conseil national a prié le Conseil fédéral de donner son avis sur le rapport et la proposition de l’initiative parlementaire de la commission de gestion du Conseil national du 21 août 2002.

2 Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral approuve le rapport et la proposition de la Commission de gestion du Conseil national.