Art. 14, al. 4 et 5 (vaut également pour les articles mentionnés sur le dépliant): Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

National Council · Jun 17, 2026, 11:41 AM · Business 25.404Contre-projet indirect à l’initiative foie gras

Yes
127 (64 %)
No
64 (32 %)
Abstain
6 (3 %)
Did not vote
3
Yes means
Proposal by the majority (maintain)
No means
Proposal by the minority Freymond (as Council of States)

In the Official Bulletin: Contre-projet indirect à l’initiative foie gras

Parliamentary business: Contre-projet indirect à l’initiative foie gras (25.404)

By group

GroupYesNoAbst.Did not vote
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)59 (91 %)5 (8 %)2
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (90 %)2 (6 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical24 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total127 (64 %)64 (32 %)6 (3 %)3

Roll call

Yes 127

Groupe socialiste 41

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

No 64

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe libéral-radical 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Abstained 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Did not take part 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excused 1

Groupe vert'libéral 1

Chair (does not vote) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: National Council vote protocol