Alléger efficacement la charge financière et administrative des clubs sportifs en matière d'assurance-accidents. Réglementation différenciée pour le bénévolat

National Council · Jun 17, 2026, 2:42 PM · Business 25.3590

Yes
152 (79 %)
No
28 (15 %)
Abstain
13 (7 %)
Did not vote
7
Yes means
Proposal by the majority (adopt the motion)
No means
Proposal by the minority Weichelt et du Conseil fédéral (reject the motion)

In the Official Bulletin: Alléger efficacement la charge financière et administrative des clubs sportifs en matière d'assurance-accidents. Réglementation différenciée pour le bénévolat

Parliamentary business: Alléger efficacement la charge financière et administrative des clubs sportifs en matière d'assurance-accidents. Réglementation différenciée pour le bénévolat (25.3590)

By group

GroupYesNoAbst.Did not vote
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste20 (50 %)9 (23 %)11 (28 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (13 %)19 (83 %)1 (4 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total152 (79 %)28 (15 %)13 (7 %)7

Roll call

Yes 152

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe socialiste 20

Groupe vert'libéral 10

Groupe des VERT-E-S 3

No 28

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe socialiste 9

Abstained 13

Groupe socialiste 11

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Did not take part 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excused 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Chair (does not vote) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: National Council vote protocol