Construire une infrastructure numérique souveraine en Suisse à l'ère de l'intelligence artificielle

National Council · Sep 23, 2026, 2:35 PM · Business 24.3209

Yes
126 (64 %)
No
66 (34 %)
Abstain
4 (2 %)
Did not vote
4
Yes means
Proposal by the majority (adopt the motion)
No means
Proposal by the minority Tuena et du Conseil fédéral (reject the motion)

In the Official Bulletin: Construire une infrastructure numérique souveraine en Suisse à l'ère de l'intelligence artificielle

Parliamentary business: Construire une infrastructure numérique souveraine en Suisse à l'ère de l'intelligence artificielle (24.3209)

By group

GroupYesNoAbst.Did not vote
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)65 (98 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (86 %)1 (4 %)3 (11 %)3
Groupe libéral-radical26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total126 (64 %)66 (34 %)4 (2 %)4

Roll call

Yes 126

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

No 66

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstained 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 1

Did not take part 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Excused 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Chair (does not vote) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: National Council vote protocol