1 Employez-vous des salariés qui ne travaillent actuellement qu'à l'étranger (évt. aussi télétravail) ?
oui non à la question 6
2 Dans quels Etats ces salariés travaillent-ils ?
Etats de l'UE/ AELE1
Autres Etats :
…………………….
…………………….
…………………….
…………………….
3 Pour ces salariés, décomptez-vous avec votre caisse de compensation en Suisse ?
oui
que pour certains salariés
non
4 Pour ces salariés, existe-t-il des formulaires valables de détachement (A1 ou CoC), des accords particuliers ou une confirmation de la continuation de l'assurance ?
oui
que pour certains salariés
non
à Veuillez préparer les formulaires
5 Les travailleurs détachés sont- ils informés sur les possibilités d'assurance qui existent pour les personnes qui les accompagnent (époux, épouse et enfants) ?
oui
non
6 Si vous avez une succursale ou un siège social à l'étranger, employez-vous des collaborateurs de cette provenance exclusivement en Suisse ?
oui non
à à la question 9
7 Pour ces salariés, décomptez-vous avec votre caisse de compensation en Suisse ?
oui
que pour certains salariés
non
8 Pour ces salariés, existe-t-il des formulaires valables de détachement (A1 ou CoC) ou des accords particuliers ?
oui
que pour certains salariés
non
à Veuillez préparer les formulaires
9 Employez-vous des salariés domiciliés à l'étranger, qui travaillent uniquement en Suisse ?
oui non
à la question 11
10 Pour ces salariés, décomptez-vous avec votre caisse de compensation en Suisse ?
oui
que pour certains salariés
non
11 Collaborez-vous avec des indépendants qui sont domiciliés à l'étranger et qui ne travaillent qu'en Suisse ?
oui non
12 Employez-vous des salariés (y.c. les évt. organes de la société) qui (conditions cumulatives)
oui non
à ont leur domicile dans un Etat de l'UE/AELE et qui
à travaillent en Suisse ainsi que dans un ou plusieurs Etats de l'UE/AELE (évt. aussi télétravail), pour vous, pour un autre employeur ou comme indépendant (p. ex. activité accessoire) ?
13 Pour ces salariés, décomptez-vous avec votre caisse de compensation en Suisse ?
oui
que pour certains salariés
non
14 Pour ces salariés, existe-t-il des attestations A1 valables (y.c. pour le télétravail) ou des accords particuliers ?
oui
que pour certains salariés
à Veuillez préparer les formulaires
non
[1] Etat de l'UE depuis le 1.1.2017 : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovenie, Suède, Tchéquie.
Grande Bretagne : n’appartient plus à l’UE depuis le
1.1.2021 en raison
du Brexit.
Etats de l'AELE : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse.