IV-Rundschreiben Nr. 396 / Aufhebung von IV-Rundschreiben

Département fédérale de l’intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Domaine Assurance-invalidité

19. décembre 2019

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Lettre circulaire AI n 396 ____________________________________________________________________________

Lettres circulaires AI abrogées Dans le cadre de la mise au net de l’ensemble des lettres circulaires AI, nous vous communiquons par la présente la liste de toutes celles qui ont été abrogées. Elles ont été déplacées dans les archives.

Lettre cirulaire AI n Motif de l‘abrogation

366 Transféré à la circulaire « Directives sur les observations effectuées pour

les assurances sociales » (DOAS) - nouvelles bases légales (Art. 43a et 43b LPGA, Art. 7a ss OPGA)

256 Le contenu a été intégré à la circulaire (CMAI)

362 Remplacé par la lettre circulaire AI n°394

DFI OFAS Lettre circulaire AI n 396 / Lettres circulaires AI abrogées (Valable à partir du 01.01.2020)