Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Domaine AVS, prévoyance professionnelle et prestations complémentaires

18.03.2020

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 421

Report de l’enquête périodique sur l’affranchissement postal à l’année 2021

Le 16 mars 2020, face à la propagation accélérée du Coronavirus, le Conseil fédéral a encore ren- forcé les mesures de protection de la population.

Compte tenu de la situation opérationnelle et du personnel qui en résulte dans les caisses de com- pensation AVS et dans l'administration fédérale, l'Office fédéral des assurances sociales a décidé de reporter l'enquête périodique sur l’affranchissement postal prévu en 2020 d’une année, soit à l’année 2021. En outre, dans cette situation extraordinaire, nous considérons que la période actuelle n'est pas représentative et ne conviendrait donc pas à l'enquête.

Cette année, le remboursement des frais d'affranchissement pour les agences communales et la fac- turation de l'envoi postal pour les autres tâches seront basés sur les dernières données collectées.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions : Stefan.Duerrenmatt@bsv.admin.ch

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