IV-Rundschreiben Nr. 403 / Massgebendes Einkommen zur Invaliditätsbemessung auf Grund von Artikel 26 Absatz 1 IVV. Mit Inkrafttreten der Weiterentwicklung der IV hinfällig.

Département fédérale de l’intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Domaine Assurance-invalidité Secteur Procédures et rentes

17 novembre 2020

Lettre circulaire AI n 403

Revenu pris en compte pour l'évaluation de l'invalidité sur la base de l'art. 26, al. 1, RAI

Par la présente, nous vous informons que le revenu pris en compte pour l'évaluation de l'invalidité sur la base de l'art. 26, al. 1, RAI reste inchangé. Cette valeur continue de s'établir à 83 500 francs par an jusqu'à nouvel ordre. Les montants partiels, échelonnés par tranche d'âge, restent dès lors les sui- vants :

Après … ans révolus Avant … ans révolus Taux en % Francs

21 70 58 450 21 25 80 66 800 25 30 90 75 150 30 100 83 500

La lettre circulaire AI no 393 est supprimée.

DFI OFAS Lettre circulaire AI n 403 / Revenu pris en compte pour l'évaluation de l'invalidité sur la base de l'art. 26, al. 1, RAI (Valable à partir du 17.11.2020)